des intérêts, -le condamner à payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile et aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux dépens.

[V] [I] et que cette somme a été virée sur le compte spécial de l'Agrasc conformément aux dispositions de l'article 706-160, 2° du code de procédure pénale.

Sur les demandes formulées au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

En application de l’article D. 161-24 du code rural et de la pêche et non du code de la voirie routière comme indiqué par M.

699 du code de procédure civile.

700 2° du code de procédure civile, - à chaque association la somme de 10 000 euros nets à titre de dommages et intérêts et celle de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile et aux dépens comprenant le coût du commandement .

700 du code de procédure civile, - laissé à chaque partie la charge des dépens qu’elle a engagés.

700 du code de procédure civile.

en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile et, en tant que de besoin, sur les

Sur l’article 700 du Code de procédure civile Il n’y a pas lieu de faire application de l’article 700 du Code de procédure civile.

ASTA au paiement d'une somme de 3 000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

présentée sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Dit que chacune des parties conserve la

700 du code de procédure civile.

L312-39 du Code de la consommation et des articles 1103,1343, 1343-1 du code civil, ainsi qu'une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à régler les dépens

à intervenir ; Vu les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; - CONDAMNER tous succombant aux dépens et au paiement

l'article 16 du contrat, -Débouter la société BONLOCA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -Condamner la société BONLOCA à payer la somme de 1 506 euros au titre de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile.