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VERSAILLES, Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cbad

T. Judiciaire

18 juillet 2024

[Localité 3] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67a51188e6367a63fbf3e853

T. Judiciaire

11 octobre 2024

comparution Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6729233b6e829c6d6ab2830c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

de PARIS, Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle

1ère Chambre Cab1

660c4bec1ff97dabd6b8593f

T. Judiciaire

2 avril 2024

[J] [C] (Me Jean-Jacques CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

Source officielle

1ère Chambre Cab1

661829654e82250580d221c2

T. Judiciaire

11 avril 2024

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b7a3ea43407b9fbb803

T. Judiciaire

9 octobre 2025

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Source officielle

1ère Chambre Cab1

670819d789f19e8c50f8bfc4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668c32e3894f7f4d2e0bbd84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 1] Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bab19f939ca6242fdf9

T. Judiciaire

5 avril 2024

avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bac19f939ca6242fe08

T. Judiciaire

5 avril 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cb92

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Localité 4] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfebd33109fd079af36f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Source officielle

1ère Chambre Cab1

686d6513a2273490db108c03

T. Judiciaire

8 juillet 2025

[Z] [V] [B] (Me Caroline LODY) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette,

Source officielle

1ère Chambre Cab1

67ec3108dd062d9f810e1b4e

T. Judiciaire

1 avril 2025

(Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6729233c6e829c6d6ab28312

T. Judiciaire

11 octobre 2024

barreau de PARIS, Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464dc9ea95b316fe411d

T. Judiciaire

5 avril 2024

des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer à une date ultérieure, en application des dispositions de l’article L.218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire; Madame Marie-Bernadette

Source officielle

CABINET JAF 2

67f5658fbbf04ef7857ba1fd

T. Judiciaire

8 avril 2025

CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENH N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] ET [K] Copie exécutoire délivrée à Me Sara BELDENT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6965511fcdc6046d47105006

T. Judiciaire

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Jacques BAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Yvon LE MEN, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Source officielle

1ère Chambre Cab1

670819d689f19e8c50f8bf87

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

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