les demandeurs de leurs demandes.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DÉBOUTE l’association “Confrérie de la Feronne Haute” de ses demandes d’incident

au juge de la mise en état de : « JUGER Monsieur et Madame [Z] tant irrecevables que mal fondés en leur demande de sursis à statuer, de jonction et de retrait d'une pièce communiquée ; les en débouter

La société ALLIANZ IARD soulève l’irrecevabilité des demandes adverses, subsidiairement, le débouté des demandes adverses. Elle demande également la condamnation de M. [U] [K] et de M. 

provision sollicitée par Monsieur [M] ;débouter Monsieur [M] de ses demandes présentées au préjudice de la société AMK 31 et le renvoyer à mieux de pourvoir ;condamner Monsieur [M] à payer à la société

que Monsieur [N] [K] soit débouté de toutes ses demandes.

Le 4 janvier 2023, le syndicat national CGT [2] est intervenu volontairement à l’instance au soutien de la demande d’annulation et demande que l’[2], l’[2] Entreprises et l’[2] Accès à l’Emploi soient

- Déboute Madame [R] [J] de ses demandes, fins et prétentions tendant à la désignation d’un expert judiciaire.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Déboute la SARL FEU VERT de sa demande en paiement de la somme de 20.127,01 euros à l’encontre de la SARL FINANSO FRANCE; Déboute la SARL FEU VERT de sa demande en compensation

La SARL PUPIER JSM, représentée par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions notifiées par RPVA le 28 mai 2024 et demandé de : à titre principal, débouter les époux [Z] de leur demande ;à titre

Assignations des : 30 Mai 2023 et 09 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [U] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Bernard

Par dernières conclusions du 12 mars 2023, l’agent judiciaire de l’Etat demande au tribunal de débouter Monsieur [G] de ses demandes et de le condamner au paiement de 2 000€ sur le fondement de l’article

La [8] ayant rendu une décision rejetant le recours préalable le 1er décembre 2023, soit avant l’audience devant le tribunal, il existe donc bien une demande de rejet au jour où le juge doit se prononcer

Il n’est pas non plus démontré que les travaux ont été réalisés. Sa demande est rejetée.

En défense et par conclusions signifiées le 12 avril 2024, le Docteur [F] [C] demande au tribunal de débouter Monsieur [I] de ses demandes, et, reconventionnellement, de le condamner à payer la somme de

[N] [M] et [S] [B] épouse [M] de l’ensemble de leurs prétentions A titre plus subisidaire : de débouter [N] [M] et [S] [B] épouse [M] de leur demande en paiement notamment des sommes remboursées au prêteur

Il sera donc débouté de cette demande . Monsieur [K] réclame enfin 3000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile .

de cause des sociétés ARTYCES, BESNARD ET CHAUVIN MARICHEZ et SMABTP en sa qualité d'assureur de la société BESNARD ET CHAUVIN MARICHEZ, - débouté la société SCAPMAREE de sa demande de complément d'expertise

Par conclusions notifiées le 26 mai 2025, la SA l’Equité souhaite voir débouter Mme [R] de ses demandes et la voir condamner à lui verser la somme de 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

la CRCA de sa demande de remboursement sous forme de dommages-intérêts de l’intégralité des intérêts du crédit accordé en sus du capital, - Débouter la CRCA de toutes ses demandes d’indemnisation, Au