DEMANDEUR : Madame [M] [B] née le 02 Septembre 1981 à [Localité 1] (ILE [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal BERNARD, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire :

DÉFENDEUR CPAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [M] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : François BERNARD

sous le n° 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’ALES, avocat postuant et Me Julien BERNARD

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard

vestiaire #R0003 DÉFENDERESSE Société ERP BATIMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0966 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

AFFAIRE : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3BL MINUTE : 25/90 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Marc LEFEBVRE, Assesseur : Bernard

TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD

Ardennes DÉFENDEUR : MDPH DES ARDENNES 55 Avenue de Gaulle 08000 CHARLEVILLE- MEZIERES dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

DARTY Société FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [J] [K] épouse [I] 26 RUE DE LA SOLIDARITE 75019 PARIS comparante en personne DÉFENDEURS Etablissement public PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

LAURENT, DEMANDERESSE : Madame [O] [R] née le 08/04/1998 à [Localité 1] (33) [Adresse 2] [Localité 2] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle (55%) n° 2025-010552 Représentée par maître BERNARD

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 04 Juillet 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

Greffier lors des débats Floriane BERNARD et lors du prononcé Alicia BARLOY Grosse délivrée le : 08 avril 2025 à Me Cédrine RAYBAUD Me Thomas SALAUN PROCEDURE Clôture prononcée : 08 janvier 2025

BLONDE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [B] [J] [E] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats

avocat au au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : MDPH DES ARDENNES [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

[Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #505 DÉFENDERESSES PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant domicilié es qualité audit siège représentée par Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE

Maître Bruno AGID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0211 Décision du 08 Avril 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 16/00521 - N° Portalis 352J-W-B7A-CG6TU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

Déplacement de la clenche de la première porte du couloir (3 c) 4. Reprise de la pente du couloir pour qu'elle parvienne à 12% dans le cadre de la mise aux normes (3e) 5.