La SA BPCE IARD sollicite que ces pièces soient rejetées.

(pièces en demande numérotées 1 et 2) Mme [I] [M] a quitté les lieux le 11 juillet 2024.

[D] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [O] [B] [P].

[F] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [V] [B].

[F] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [W] [K].

[V] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [F] [P].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [L] [V].

[A] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [P] [D].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [Y] [M].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [N] [X].

[A] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [B] [F].

[K] [V] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [A] [H].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [P] [S].

[Y] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [A] [I] [C].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLQE N° MINUTE : 26/00301 JUGEMENT

En l’espèce il résulte des dispositions de l’article 6.6/4.9 des statuts de l’AFUL, versés aux débats (pièce n°1 de l’AFUL) que le président de l’association foncière urbaine libre se voit conférer tout

AUTO PIECES RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en la personne de M.

Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [P] [E].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [W] [U].