demandes, ils fournissent plusieurs pièces, notamment l'attestation de scolarité sur l'année 2024-2025 de leur fils inscrit à l'Institut Médicoéducatif du [Localité 4] de [Localité 5] à [Localité 6], son bilan

Ceci s’évince de l’étude des bilans annuels produits par la requérante et établis par son expert comptable, à savoir ceux du 1er juin 2021 au 30 mai 2022 (bilan 2021-2022), et du 1er juin 2022 au 30 mai

AUTO BILAN FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00175 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK5M __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Desmet à : Me Hertault à : Me Gacquer à :

’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [O] [M], munie d’un pouvoir Pièces délivrées : CCCFE le CCC le JUGEMENT DE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN

’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [P] [F], munie d’un pouvoir Pièces délivrées : CCCFE le CCC le JUGEMENT DE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN

muni d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN

DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 juillet 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas BIHAN

Minute : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts Délivrance copie exécutoire à Me BIHAN-FAOU

En l'espèce, s'agissant des documents établis, le syndicat justifie, pour l'exercice clos le 30 septembre 2023, d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe et d'un envoi à la DREETS de l'Aisne

En l'espèce, s'agissant des documents établis, le syndicat justifie, pour l'exercice clos le 30 septembre 2023, d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe et d'un envoi à la DREETS de l'Aisne

En l'espèce, s'agissant des documents établis, le syndicat justifie, pour l'exercice clos le 30 septembre 2023, d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe et d'un envoi à la DREETS de l'Aisne

En l'espèce, s'agissant des documents établis, le syndicat justifie, pour l'exercice clos le 30 septembre 2023, d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe et d'un envoi à la DREETS de l'Aisne

RAYES-BITAR dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1272 DÉFENDEURS Monsieur [E] [Z] demeurant [Adresse 1] non comparant,

Il indique que la réintégration de ces factures au bilan de la société a entrainé un résultat déficitaire et a été la cause de problèmes financiers importants pour la société CONSTRUCO SARL.

SAS CABIS demande au juge de la mise en état de : * déclarer irrecevable, en tout cas mal fondée la demande de l’association GOLF CLUB DE [Localité 12] ; * lui donner acte de la communication de son bilan

le 3 novembre 2023 après l'assemblée générale du 31 octobre 2023 ayant adopté leur modification, ce qui a été confirmé par le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 février 2024,il produit un bilan

Elle affirme en outre ne pas avoir établi le bilan pour l’exercice de l’année 2021 en raison des nombreux impayés.

Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître François MOULIERE de la SELEURL MOULIERE AVOXA, avocats au barreau de RENNES ET Mme [Z] [O] épouse [L] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Gwendal BIHAN

BIDAN, Greffier en présence de J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Bihan, #R255 - Maître Robert, #L101 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZII4