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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffab3791a0885c4f6ae

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

substitué par Me Nathan SHARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 1] dispensée de comparution Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffcb3791a0885c4f6cd

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

, substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffdb3791a0885c4f6f0

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

Première Chambre

678ff80251b02779572a30ae

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE BIDEAU, Juge commis, assistée de M.BEAUVALLET, greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonne la prorogation de la mission confiée à Maître [

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94583

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Me Marie-Laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778c6d34da2cbdcdafb5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance réputée contradictoire, rendue en premier ressort et mise

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e88b3f3ea43407b9fba3ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 7 octobre 2025 Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cbaa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Portalis DB22-W-B7I-R5ID Code NAC : 88L DEMANDEUR : Mme [C] [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f028d202fc178212f7fb8f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f028d602fc178212f7fbec

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Présidentet Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff4b3791a0885c4f631

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff6b3791a0885c4f649

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

Première Chambre

678025fd9c3ba90f51dc365d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eed714b848dd6814c5f7f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664ceb18f554ad215994c270

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

audience DÉFENDEUR : CPAM DES HAUTS DE SEINE Service contentieux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Mme [D] [H] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cb95

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

W-B7I-R4S7 Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cba1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

-W-B7I-R4DY Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cba4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

W-B7I-R4AL Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cbb0

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[G] [U] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : MDPH 78 [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961e007d408f8d4c1cbb6

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[P] [X] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal

Source officielle

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