AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffab3791a0885c4f6ae
2 février 2024
2 février 2024
substitué par Me Nathan SHARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 1] dispensée de comparution Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffcb3791a0885c4f6cd
2 février 2024
2 février 2024
, substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffdb3791a0885c4f6f0
2 février 2024
2 février 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
678ff80251b02779572a30ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE BIDEAU, Juge commis, assistée de M.BEAUVALLET, greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonne la prorogation de la mission confiée à Maître [
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94583
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Me Marie-Laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleChambre des Référés
6781778c6d34da2cbdcdafb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance réputée contradictoire, rendue en premier ressort et mise
Source officiellePremière Chambre
68e88b3f3ea43407b9fba3ca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 7 octobre 2025 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cbaa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Portalis DB22-W-B7I-R5ID Code NAC : 88L DEMANDEUR : Mme [C] [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
67f028d202fc178212f7fb8f
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties
Source officiellePremière Chambre
67f028d602fc178212f7fbec
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Présidentet Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff4b3791a0885c4f631
2 février 2024
2 février 2024
DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff6b3791a0885c4f649
2 février 2024
2 février 2024
plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
678025fd9c3ba90f51dc365d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
67eed714b848dd6814c5f7f6
1 avril 2025
1 avril 2025
représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664ceb18f554ad215994c270
30 avril 2024
30 avril 2024
audience DÉFENDEUR : CPAM DES HAUTS DE SEINE Service contentieux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Mme [D] [H] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cb95
18 juillet 2024
18 juillet 2024
W-B7I-R4S7 Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cba1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
-W-B7I-R4DY Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cba4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
W-B7I-R4AL Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cbb0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[G] [U] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : MDPH 78 [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961e007d408f8d4c1cbb6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[P] [X] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal
Source officiellePage 4 sur 14