Pour la partie arrière, le bouclier et la traverse du bouclier, ainsi qu’une articulation de bras de suspension sont endommagés.

a établi un premier rapport le 29 septembre 2024 constatant l'existence de plusieurs désordres sur le véhicule : « véhicule repeint avec des défauts d'alignement d'amovibles ( capot, hayon ar avec bouclier

Nous nous sommes déplacés sur les lieu (sic.) du sinistre, nous n’avons retrouvé aucun morceau du bouclier avant. 2- Le support d’échangeur a également été démonté. 3- La forme des restes de double face

23/01816 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK3K [W] [F] C/ [S] [K] épouse [F] ------------------------------------- Maître Caroline INQUIMBERT de la SELARL MARY-INQUIMBERT Maître [O] SUZZI de la SCP BEN BOUALI

BOUILLY DEMANDEUR : M. et Mme [M] [U]-[P] 12 rue du Maréchal Foch – 45000 Orléans comparants DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante

[L] [R] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Vincent BOURLIER - 62 M.

jusqu’au complet paiement,ORDONNER la capitalisation des intérêts,CONDAMNER la société SCI LUMO à restituer à ses frais à la société GRENKE LOCATION le matériel, à savoir 4 caméras, 1 DVR, 1 écran, 1 boîtier

Il n’existe pas de lien entre l’intervention réalisée par le garage NORAUTO et le boîtier FRM.

[E] [S] un logement situé 7 rue de la Boulaie, logement n°10 à Ceyrat (63122), moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel de 428,20 euros, provision sur charges comprise. La situation de M.

MARTINVAL, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [L] [T] né le 19 Mars 1992 à SENENGAL, demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Monsieur [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-sophie BONILLI Pôle civil de proximité ■ PCP

 : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : [A] [P] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [U] [S] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias BOUILLY

 : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : [C] [A] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [G] [B] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias BOUILLY

BOUILLY DEMANDEUR : M.

Elle déclare avoir un fils étudiant boursier et un autre en alternance. Elle précise que son APL a été suspendue, et qu’elle a demandé un délai pour apurer sa dette.

contradictoire réalisée le 26 août 2022 par un expert en automobile mandaté par les époux [P], a relevé diverses anomalies: présence de coulures, traces de pigmentation de couleur noire, un contact du bouclier

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0663 DEFENDEURS Monsieur [J] [M] représenté par Me Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0030 Madame [K] [I] représentée par Me Gianni BOFFELLI

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI