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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PC CIVIL
69d81682cdc6046d47b14e14
2 avril 2026
JUGEMENT Du :02 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER
Référé président
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2 octobre 2025
DE LA RESIDENCE [Adresse 31] SISE [Adresse 27] ET [Adresse 6] ET AUTRES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL BRG - 206 la SELARL TORRENS AVOCATS
JEX IMMOBILIER_VENTES
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10 octobre 2024
commandement de payer valant saisie immobilière en date du 12 avril 2024 publié le 29 mai 2024Volume 2024 S n°50 au Service de la Publicité Foncière de Bordeaux 1 portant sur des biens immobiliers sis à BRUGES
5ème chambre cab. C
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11 juillet 2024
mutuel CE+CCC Me Marie DROUET CCC dossier tmfpo Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER
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2 avril 2025
mutuel CE+CCC Me PHENIX CE + CCC Me VITTET CCC dossier Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER
1ère CHAMBRE CIVILE
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9 avril 2024
LA-BALME-LES-GROTTES représentée par Maître Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [Y] [P] né le 07 Mai 1984 à BRUGES
5ème CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2024
MER & GOLF RÉSIDENCES immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro397 881 079 4 Rue Jean Pommies, CS 40256 33525 BRUGES défaillante N° RG 22/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WD4Z S.A.S.
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CE+CCC Me DESMARS CE + CCC Me MARCHE CCC JE E CCC dossier Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER
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CE+CCC Me BIGNAN CE + CCC Me AH THION CCC dossier CCC PT RCTRE Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER
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CE+CCC Me Serge flavien NDEKO CCC dossier tmfpo Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER
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CCC Me LEONE CE + CCC Me GIZARD CCC dossier extrait [10] notice Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER
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21 mai 2026
454 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER
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456 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER
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notification [12] 1ccc par LRAR Mme 1ccc par LRAR M notice tmfpo JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER
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CE+CCC Me DUMOULIN CE + CCC Me BARZ CCC dossier tmfpo Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER
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CCC Me COTTINEAU CE + CCC Me SALAU CCC dossier Extrait caf notice Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER
J.L.D.
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4 janvier 2024
l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [D] [E] né le 19 Juin 1985 à BRUGES
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455 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER
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453 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER
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notification IFPA 1ccc par LRAR Mme 1ccc par LRAR M notice tmfpo JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER
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