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111 résultats pour « Brügger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

69d81682cdc6046d47b14e14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT Du :02 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f86af9fd1f8095c284

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE LA RESIDENCE [Adresse 31] SISE [Adresse 27] ET [Adresse 6] ET AUTRES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL BRG - 206 la SELARL TORRENS AVOCATS

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165389f19e8c50f85ed0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

commandement de payer valant saisie immobilière en date du 12 avril 2024 publié le 29 mai 2024Volume 2024 S n°50 au Service de la Publicité Foncière de Bordeaux 1 portant sur des biens immobiliers sis à BRUGES

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ed766d1156dbbfbe79

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

mutuel CE+CCC Me Marie DROUET CCC dossier tmfpo Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee19fb848dd6814c619ce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

mutuel CE+CCC Me PHENIX CE + CCC Me VITTET CCC dossier Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a4447

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

LA-BALME-LES-GROTTES représentée par Maître Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [Y] [P] né le 07 Mai 1984 à BRUGES

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d3157826b3445962de

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MER & GOLF RÉSIDENCES immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro397 881 079 4 Rue Jean Pommies, CS 40256 33525 BRUGES défaillante N° RG 22/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WD4Z S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee19fb848dd6814c619c9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CE+CCC Me DESMARS CE + CCC Me MARCHE CCC JE E CCC dossier Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1dbb848dd6814c61ad4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CE+CCC Me BIGNAN CE + CCC Me AH THION CCC dossier CCC PT RCTRE Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f0766d1156dbbfbecd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CE+CCC Me Serge flavien NDEKO CCC dossier tmfpo Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a4b848dd6814c61a30

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CCC Me LEONE CE + CCC Me GIZARD CCC dossier extrait [10] notice Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f731fcdc6046d477e34b0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

454 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7316cdc6046d477e3410

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

456 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ee766d1156dbbfbe94

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

notification [12] 1ccc par LRAR Mme 1ccc par LRAR M notice tmfpo JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f1766d1156dbbfbedf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CE+CCC Me DUMOULIN CE + CCC Me BARZ CCC dossier tmfpo Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a3b848dd6814c61a1f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CCC Me COTTINEAU CE + CCC Me SALAU CCC dossier Extrait caf notice Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a017

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [D] [E] né le 19 Juin 1985 à BRUGES

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f731bcdc6046d477e3476

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

455 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7324cdc6046d477e350d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

453 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ef766d1156dbbfbeac

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

notification IFPA 1ccc par LRAR Mme 1ccc par LRAR M notice tmfpo JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

Source officielle

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