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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVI

6a189900cdc6046d47484a84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande il expose qu'il présente des séquelles cicatricielles au niveau de l'avant-bras droit, en lien avec l'agression dont il a été victime.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Suivant exploit en date du 15 novembre 2019, la société MIDI ET DEMI a assigné la société BRASSERIE DU CASTELLET devant le tribunal de céans aux fins de : - CONSTATER que la BRASSERIE DU CASTELLET a adopté

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69767af5cdc6046d47b323c2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Jennifer BRAY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67895bd6428384b762e6389f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9cc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

BRASSERIE DU STADE C/ S.A.R.L. LUMIA CARRELAGES, S.A.S.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cabb8cdc6046d4739be74

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab04cdc6046d4739b115

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e582cdc6046d47056b6b

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fd3c8a1343b8cd6254b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

661d708a082b40ce99b679b6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

661d7090082b40ce99b67aed

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

661d7093082b40ce99b67b38

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

661d7094082b40ce99b67b57

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

661d7095082b40ce99b67b7b

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66995d3007d408f8d4c18120

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[O] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] du foyer [5] [Localité 3] non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66995d3607d408f8d4c18210

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DÉFENDERESSE Madame [W] [E], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66995d3907d408f8d4c1827e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

représentée par Me Joanne GEORGELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0937 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protectionassistée de Jennifer BRAY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c7cdc6046d47029e61

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse précise que les gestes effectués par le salarié par son bras droit et son bras gauche sont différents, ce qui, selon elle, peut logiquement conduire à une décision différente dans le cadre d’

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc83cdc6046d47af4a1b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Séquelles indemnisables pour un traumatisme de l'épaule gauche chez un assuré droitier, consistant en une limitation douloureuse de l'ensemble de la mobilité associé à une amyotrophie modérée au niveau du bras

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TJ

Loyers commerciaux

677d7acbb032d83cfd3e6cba

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Brasserie de [13] devenue la S.A.S.

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