Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

WEFIX - Expéditions délivrées à Me BROUILLARD-TANGUY - FE délivrée à Mr [Z] Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2024

NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [X] [O] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pauline BROUILLARD

commercial MAX AUTO, immatriculé sous le numéro SIRET 834 089 278 Dont le siège social se situe au [Adresse 6] représenté par Me Armelle LAFONT, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Thierry BRÛLARD

LA SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Diane BROCARD, munie d’un mandat écrit DÉFENDEUR : Madame [G] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4]

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

défaillances mineures, sans lien avec les désordres relevés par Monsieur [K] [V] ("Défaillance mineures : TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS : Disque ou tambour légèrement usé AVG, AVD ; RÉGLAGE (FEUX DE BROUILLARD

Ainsi que quatre défaillances mineures, à savoir: * des numéros de plaque incomplets * une mauvaise orientation des feux de brouillard * une corrosion du chassis * un garde boue manquant, mal fixé ou gravement

Régleur sur commande numérique, comme moi, il a été exposé au brouillard d’huile créé par les machines.

Requête n° : N° RG 25/02245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DZC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabienne CAYUELA (SELARL THIERRY BRAILLARD

JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] né le 05 Juillet 1990 à [Localité 6], De nationalité française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par Me Armelle LAFONT, membre de la SCP BRULARD

En l'espèce, la société GRIFFON soutient que les biens saisis suivants ne lui appartiennent pas : - la machine à brouillard de marque EAGLETONE ENGIRNEERING AC220-240 V, - la console de mixage PIONEER

: Maître Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [U] [X] [L] [J] né le 16 Mai 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Vincent BRAILLARD