immobilière en date du 13 septembre 2023, publié le 8 novembre 2023 au service de la publicité foncière de Paris 1, la société CIC a poursuivi la vente droits et biens immobiliers appartenant à la SCI LA BUTTE

TITRAN - JULIEN FRANCOIS, avocats au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER

[T] [N], demeurant [Adresse 2]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de

[V] ne formulait qu’un accord conditionnel, en lui proposant la fixation d’une date butoir au 8 mai 2017. Elle ajoute que le 9 mai 2017, elle a précisé à M.

Elle a constaté une bute récemment réalisée, les consorts [E] lui indiquant avoir formé cette bute pour combler la tranchée faite par les voisins pour détourner les eaux du [Adresse 3].

L’article 3 instituait une clause pénale de 10.000 euros en cas de défaut de justification du respect de tout ou partie des obligations des parties quant aux travaux, avec une date butoir fixée au 15 février

constat d'accord signé le 26 janvier 2026 aux termes duquel les demandeurs abandonnent leurs demandes en paiement à condition que Mme [H] [U] quitte l'appartement dans le délai maximum d'un mois, la date butoir

Il dit s’être tout de suite buté avec le nouveau médecin qui a remis son passé sur le tapis, il estime que c’est une vengeance du médecin. Il trouve que le traitement lui allait bien.

Totale numéro 2023-504278 du 30/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Ayant pour conseil Me Marlène BUTTIN, Avocat, #D1700 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

Par courrier en date du 18 mars, le greffe a sollicité les éventuelles observations des parties sur cette demande en fixant un délai butoir au 31 mars 2025.

Le rapport n’ayant pas été déposé à ce jour malgré la date butoir fixée du 15 octobre 2023, le sursis à statuer est justifié. Les dépens seront réservés conformément aux demandes.

Alsace Haut-Rhin, qui n’est pas intervenue aux actes litigieux, doit être mise hors de cause, - qu’il n’y a aucun retard dans la rédaction de l’avenant au compromis de vente, la date butoir stipulée au

Non, il y a une butée au bout du portail qui ne remplit plus son rôle. ".

sous l’enseigne DIAMONDS ESTHETIC CAR CENTER,domicilié [Adresse 2]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Par courrier en date du 17 mars 2025, le greffe a sollicité les éventuelles observations des parties sur cette demande en fixant un délai butoir au 31 mars 2025.

Il expose ainsi que les dysfonctionnements du véhicule sont majeurs : butée embrayage fuite ; remplacement du bas de caisse.

Ainsi, pour que le motif de l’action soit légitime, il faut que la mesure soit pertinente et qu’elle ait pour but d’établir une preuve dont la production est susceptible d’influer sur la solution d’un