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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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22 mai 2026
Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : M.
Page 4 sur 4
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4 avril 2025
Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit
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Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit
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Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : CARDOT Daniel Assesseur représentant des salariés : Roland GATTI Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral
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CIVIL + 10 000
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21 mai 2026
Madame [V] [J] née le 12 Février 1974 à CLICHY (92) demeurant 24 Place de la République Bâtiment A 2ème étage - 50500 CARENTAN LES MARAIS 2/ Madame [Z] [M] épouse [J] née le 17 Mai 1952 à BARNEVILLE CARTERET
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Liquidation D.I
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10 avril 2026
De plus, il est observé que l’expert mentionne que « Mme [A] a indiqué avoir eu un suivi psychologique au CARDEO (Centre Ambulatoire de Régulation en Diabétologie, Endocrinologie et Obésité) dans le cadre
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1ère Ch. Civile Cab. 4
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14 octobre 2024
[Y], qui a mandaté le cabinet CASTEROT pour procéder à une expertise amiable contradictoire s’étant déroulée le 17 juillet 2018 dans les locaux de la concession BMW Espace H de [Localité 5].
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