GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL JURI JUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline

Portalis DB3J-W-B7I-GKJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline

Monsieur [S] [C] avait constitué le 29 mars 2002 une société civile immobilière dénommée SCI 24 RUE GASPARD PHILIPPE ayant son siège social 24 rue Gaspard Philippe à BORDEAUX immatriculée au RCS de BORDEAUX

PHILAE La SELARL PHILAE, anciennement dénommée MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [Y], né le 24 septembre 1937 à BRACH (33), maçon, de nationalité française

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X7J MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me BOMEL Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Caroline DARCHIS Me Ladislas WEDRCHOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Philippe FRANC Pôle civil de proximité

L’ART D’ETRE SOI MEME [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Philippe DENQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire L020 S.A.S.

rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Société civile NEF DES MOINES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline

MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique

BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Lorenza BROTTIER DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Philippe BROTTIER à M.

de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0138 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente assistée de

au capital de 258 734 553,36 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 383 024 098, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M72V Minute n° 245/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Maître [H]-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Portalis DB3J-W-B7I-GLGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline

■ N° RG 23/58420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DBT N° : 4-CH Assignations du : 07 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Caroline

■ N° RG 24/53208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YDK N° : 3 Assignation du : 30 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Caroline

Point E, villa N°11/A DAKAR (Sénégal) Madame [N] [X] épouse [U] Point E, villa N°11/A DAKAR (Sénégal) représentés par Me Didier NAKACHE, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R99, Me Caroline