, de telles vérifications n’étant pas requises s’agissant d’un RIB émanant d’une autre CARPA.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS en qualité d’assureur RC et RCD de la SAS CARI MENUISERIES [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL

3 400 euros, majorée des intérêts légaux, de la date de sa saisine par requête du Tribunal Judiciaire du 07 novembre 2024 jusqu'à la date de la mobilisation de la somme de 3 400 euros sur le compte Carpa

THIRANU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2122 C/ Société SCCV CARNOT MADAME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Mechtilde CARLIER

SCI DE LA DHUYS Représentant : Me Michel PATILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0742 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Mechtilde CARLIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Claire DOUSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0418 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER

COMPAGNIE LOCATION MAISON, prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER

[K] [D] et Mme [O] [W] [Y] ont réglé, en exécution du jugement, la somme de 7.580 euros chacun par virement sur le compte CARPA de Me [P].

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/07477 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSGQ Monsieur [Y] [N] Représentant : Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO, avocat

Les 25 juin et 11 juillet 2025, les époux [X] ont versé la somme de 210.000 euros à la CARPA (115.000 euros + 95.000 euros).

AS-SALAM, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER

devant le président du tribunal judiciaire de LILLE, statuant en référé, aux fins d’obtenir la condamnation de la défenderesse, à lui restituer la somme de 50.000 euros qu’elle détient sur son compte CARPA

DÉBATS Audience publique du 25 juin 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge des

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.