LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL NIMES CARREE D'ART.

Selon marché en date du 27 février 2018, la SCCV CARRE 9ème a confié à la société SOLUTION TP la réalisation du lot « VRD ».

CARE-BATIMENT & SERVICES d'avoir à effectuer la reprise des travaux.

SAINT MAUR CARRE BELLECHASSE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON de l’AARPI LISTO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1888 S.A.S.

Monsieur [X] [P] a été également gérant de la société E.J.E.F., dénommée désormais CARRE VERT.

Il est constant que seule une pièce d'une superficie de 9 mètres carrés, loi Carrez, peut être qualifiée de local d'habitation, comme le rappelle l'expert judiciaire mandaté afin de chiffrer la superficie

Les demandes en contrefaçon de modèle formées par la société CARRE BLANC sont donc recevables. La titularité des droits de la société CARRE BLANC sur le motif WINONA n’est pas contestée.

à 48 euros le mètre carré et la médiane à 50 euros le mètre carré.

15 645 euros (35€ X 447 mètres carrés).

à un métrage de ces locaux pour déterminer la superficie de la partie privative des biens au regard des dispositions de l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 en sa rédaction modifiée par la loi CARREZ

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES CARRES MATHIS C/ S.A.S.

RESIDENCE LE CARRE MONTAIGNE 4 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601 C/ Monsieur [G] [U] Exécutoire délivrée le : à :

’un ensemble immobilier sis [Adresse 6] à [Localité 18], cadastré section AX N°[Cadastre 7] : Le lot n°5 constitué d’un local d’habitation au 1er étage porte droite du bâtiment A, d’une superficie carrez

septembre 2020, la SARL BZH IMMO a acquis de [T] [X] un appartement formant le lot n°12 d’une copropriété sise [Adresse 1] à [Localité 6] d’une surface au sol de 39,90m² et d’une surface au sens de la loi Carrez

À l'audience, la société CARRE MAGIQUE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société GROUPE INOVATIS n'a pas comparu.

en copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 4] à [Localité 3] (Isère), comprenant : - un local commercial d'une superficie de 44,16 m², soumise aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 dite Loi Carrez

CARRE VERT ARCHITECTURE pour la construction dudit bâtiment.

JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 08 OCTOBRE 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM ENTRE : Société HOPITAL [7] - GVM CARE

Métropole mentionnant une cession à 50 euros le mètre carré.

PIZZA CARRE, inscrite au RCS de NICE sous le n° 448990044, agissant par son gérant M.