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464 résultats pour « Castan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9f4c432ce7d11a701f1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

] Représentée par Maître Sarah LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN

Source officielle

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TJ

JCP

67f83420cf40727a0044714b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE: [E] [L] née le 03 août 1982 à Hyères (83) demeurant 2486 Route de Saint Gilles 30300 BEAUCAIRE Non comparante, représentée par Maître Valentine CASSAN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

696555c6cdc6046d47109ec2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Août 1980 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marc CASTAN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188c9ccdc6046d47474f44

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN ; MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe747c07170de10e462e7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me  MENEGHINI - Me [Localité 13] - Me BIJAOUI-CATTAN - Me ZOHAIR - Me MESNIER délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9b7c432ce7d11a6faa2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Représentée par Maître Anne PINEAU, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame CHADEFAUX, Assesseur, Monsieur CASTAN

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e279fcdc6046d475cab2b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722024009418 du 18/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Hélène CASTAGNE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e912cdc6046d4705b1fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALDI BRIE-COMTE-ROBERT RCS [Localité 2] 879 189 736 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne MURGIER de CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque K0020 DÉFENDEURS S.A.S

Source officielle
TJ

Service des référés

6984df68cdc6046d47124854

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REGRATTIER [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jacques GUILLEMIN de , avocats au barreau de PARIS - #K0055 INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [H] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

Source officielle
TJ

Référé

66ff0732172da17169ed80e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MINUTE N° RG - N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRJW Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c9dd7001754d625eda

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 24 avril 2024, la SELARL [E]- CAETANO, cabinet d’avocats détenant une créance d’honoraires de 1780,80 euros à l’égard de M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f918cdc6046d4706d0f3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A+ ENERGIES, Maître [G] [I], administrateur judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application

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TJ

Service des Criées

6786cb91df5b5c7d10ca8ecc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 2025 N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAUK 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

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TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586bd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Stéphanie ARIES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1329 Et Madame [L] [O] [Z] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (54) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sophie CASSAN

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff708f5341ca999b09616

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RÉOUVERTURE DES DÉBATS Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJEM Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

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TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d55b3acdc6046d4770cff0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de tuteur, représentée par Me Carine DUBES, avocat au barreau de PAU CREANCIERS INSCRITS LA Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ALLIANCE FINANCEMENT SA, au domicile élu de Maître [M] (SELARL [M]-CASTAY

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

par des boutons de réglage, le cadran comportant seulement deux figures représentatives respectivement d'une position de réveil et d'une position de sommeil, la figure de réveil étant représentée par

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TJ

JEX cab 3

6a0e0177cdc6046d4759ccfa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le cantonnement L’article L. 111-10 du code des procédures civiles d’exécution permet la mise à exécution forcée d’une décision assortie de l’exécution provisoire, aux risques du créancier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de8bcdc6046d4768c88c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T], Madame [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP

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TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9b1c432ce7d11a6f807

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

NANTES, avocat plaida, substituée par Maître BRASSARD, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN

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