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134 résultats pour « Catelan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69d7f06dcdc6046d47ae7097

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à l’édification d’une maison d’accueil spécialisé situé [Adresse 5] à Camblanes

Source officielle

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Annonces BODACC224 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE DU PRÉ CATELAN

SIREN 909239766Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/06/2026

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Dépôts des comptes

CATELAN PATRICK MACONNERIE

SIREN 500109681Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE CECILE CATELAND

SIREN 902752468Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

11/05/2026

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Modifications diverses

SNC S2 BIOT PRE CATELAN

SIREN 881239669Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CATELAND-KORUS EN ABREGE S.C.M. CATELAND-KORUS

SIREN 504128109Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

02/03/2026

Voir →

TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0f5ad3cdc6046d477c4fe4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

plusieurs désordres affectant la structure et les matériaux ont été relevés dans ledit immeuble, notamment dans la partie commerciale située au rez-de-chaussée avec un phénomène d’affaissement du carrelage

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581420e2901d10fa5a97e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur et Madame [F] [P], demeurant 225 route des Cortannes 73800 LAISSAUD défaillants, Monsieur [Z], [U], [V] [N], demeurant 85 Résidence Port Sud - Les Capellans

Source officielle
TJ

J.E.X

671001aafac14a1f31d95073

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON substituée par Me Renaud CATELAND, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91bf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Association TIR METROPOLE NORD [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Eric CATTELIN-DENU

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56f99cdc6046d477256eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] a confié à la société [Y] CONSTRUCTIONS (ci-après [Y]), suivant devis en date du 25 mai 2015, les lots “gros-oeuvre”, “charpente-couverture”, “isolation-cloisons-plafonds-plâtrerie”, “carrelage”, “

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9f8cdc6046d4729f093

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

construction :Examiner les portes, les accès, les revêtements et les joints, Examiner les salles de bains et les douches, Examiner les WC, Examiner les ouvrages sur les portes de salles de bainsExaminer le carrelage

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd61cdc6046d47598227

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [W] [G] [K] [B] [M] a été entendu en ses explications ; Muriel LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aab3cdc6046d479badd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

provisoire.Elle expose que certains des travaux visés à l’assignation ont été réalisés, mais que toutefois il persiste la présence d’humidité dans le logement notamment au niveau de la paroi de douche et du carrelage

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb45cdc6046d479cefba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

percement entre l’extension et la maison existante avec création d’un escalier conduisant à la salle de consultations avec une porte à galandage pour l’accès aux WC adjacents et la réalisation d’un carrelage

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e23cdc6046d4748abb1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Une expertise amiable a été réalisée à la demande de l’assureur habitation du maître d’ouvrage, et a révélé un défaut d’étanchéité entre le carrelage de la terrasse et la structure de la véranda.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef38cdc6046d470621be

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00083 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e68

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

postulant, Me CLAUDE COHEN-MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [N] [U] épouse [Z] née le 24 Mars 1964 à LATRESNE (33360) de nationalité Française 16 rue de Canterane

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d6cdc6046d47fdaf0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q], outre 750 euros soit le prix de la pose du carrelage dans la cuisine.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f059cdc6046d47ae6f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle précise que le bien vendu a fait l’objet de travaux en 2023, pour lesquels sont notamment intervenus la société [Z] [F] pour des travaux de démolition/gros oeuvre/platrerie/menuiserie/plomberie/carrelage

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f734bcdc6046d477e387e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Salle de bains, « […] Le sol est recouvert d’un carrelage en état d’usage ; je note la présence d’un carreau cassé. L’ensemble du carrelage est très sale.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02939cdc6046d47077336

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef3bcdc6046d470621e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00081 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

la société YSO, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « électricité » ; la société MEDT, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « pour le lot plomberie » ; la société DANI CARRELAGE

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f1cdc6046d479d63f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, monsieur [V] et madame [U] ont procédé à l’enlèvement du carrelage sur le balcon et la terrasse.

Source officielle