AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
69d7f06dcdc6046d47ae7097
7 avril 2026
7 avril 2026
, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à l’édification d’une maison d’accueil spécialisé situé [Adresse 5] à Camblanes
Source officiellePage 4 sur 7
GARAGE DU PRÉ CATELAN
25/06/2026
Voir →
CATELAN PATRICK MACONNERIE
26/05/2026
Voir →
CABINET DENTAIRE CECILE CATELAND
11/05/2026
Voir →
SNC S2 BIOT PRE CATELAN
05/04/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CATELAND-KORUS EN ABREGE S.C.M. CATELAND-KORUS
02/03/2026
Voir →
1ère Chambre CIVILE
6a0f5ad3cdc6046d477c4fe4
20 mai 2026
20 mai 2026
plusieurs désordres affectant la structure et les matériaux ont été relevés dans ledit immeuble, notamment dans la partie commerciale située au rez-de-chaussée avec un phénomène d’affaissement du carrelage
Source officielle