Elle ajoute que le flux de chalands se disperse significativement passé les abords des entrées publiques du musée du [14] “[Adresse 11]” et “[Adresse 19]” au niveau de la [Adresse 27] et l’ancien centre

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

qualité d’assureur de la société WILLIAMING CONSEIL, la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES es qualité d’assureur de la société SPEEDWINDOWS, la SAS [Localité 13], la MMA IARD es qualité d’assureur de CHALAIS

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière. La Greffière La Présidente

de copropriété N° RG 23/11851 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J4U DEMANDEUR SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société BELLMAN AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI

DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

ayant pour conseil Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

ayant pour conseil Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXLL AG2R AGIRC ARRCO C/ [X] [T] veuve [N]

MINUTE N° RG - N° RG 24/00483 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSQU la SCP AARPI MB AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière. La Greffière La Présidente

retenue, il faut qu'au cours du bail expiré, soit, au cas présent, entre le 1er décembre 2006 et le 30 septembre 2017, soient intervenues des modifications ayant entraîné l'apparition d'un flux de chalands

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Adresse 2], représentée par Me Sébastien MENDES-GIL , avocat au barreau de PARIS, vestiaire :# P173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente