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1 611 résultats pour « Challon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6945b67875782d5f06cea1aa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [C] a entendu céder à la Communauté [Y] Communes CHALOSSE [Adresse 10] une parcelle cadastrée commune de [Localité 8] Section AN n°[Cadastre 3].

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6a0f86cecdc6046d477febaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

W-B7K-E42U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69736ae9cdc6046d476a2a34

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba78cdc6046d474af61e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sociale JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

Source officielle
TJ

JCP

69d04feecdc6046d470a7c22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [Q] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68e58cfa0e2901d10fa64a68

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2FO ENTRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, RCS

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769a8cdc6046d47294583

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01935 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYXD [W] [D] [R] [G] épouse [D] C/ [C] [Z] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997a6cdc6046d47d3eb7a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

W-B7K-E5AY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6894eadf5418c246fd6a49d6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ordonnance du 10 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE a ordonné une expertise judiciaire pour l'immeuble dont Monsieur [H] [E] est propriétaire sis

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6979a735cdc6046d47f0d584

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

juridictionnelle Totale numéro C-51108-2025-681 du 08/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Assistée et Plaidant par Me Fabienne ANTON-ROMANKOW, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697f5c29cdc6046d4785415d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sociale JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba93cdc6046d474af830

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sociale JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba7bcdc6046d474af66b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sociale JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69debe0dcdc6046d47406a9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Immatriculation 1] CV de marque Challenger, numéro de série ZFA25000002P79997, immatriculé [Immatriculation 2] afin de désinterésser significativement la SA [8].

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a191fc0ddb77892695c3ee

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[M] [I] a donné à bail commercial à la SARL CHAPON ET LA CHOCOLATERIE, exerçant sous l’enseigne L’ATELIER DU CHOCOLAT, des locaux à usage de « Boutique.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0341c3411ff3460d1d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RCS d’ORLEANS sous le n°383 952 470, élisant domicile en l’étude de la SELARL AZAY NOTA GROUP -NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Sophie CHARRON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba8bcdc6046d474af78b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba83cdc6046d474af6e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba87cdc6046d474af72c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sociale JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

688a6a9933e738545ad115a7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SA PRELY immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° [XXXXXXXXXX02] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent MARECHAL avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, substituée par

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