MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES,

Lors de cette promenade, Mme [I] [E] a chuté de son cheval.

Le cheval est décédé, le [Date décès 1] 2019, des suites de coliques.

Lors de cette audience, Madame [V] [X] indique qu’elle dirige un centre équestre dénommé LE HARAS DE PRAT, et qu’elle prends des chevaux en pension.

Madame [I] présentait une aggravation de son état de santé, notamment au niveau des lésions de sa cheville gauche, justifiant une nouvelle intervention chirurgicale le 16 février 2009.

par Me Sandrine JOMET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1017 DEFENDEUR : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Mohamed CHEBBAH

Le 13 septembre 2022, Madame [W] [Y] s'est déclarée comme étant le nouvel entraîneur des deux équidés auprès de la Société d’encouragement à l'Elevage du Cheval Français (désormais dénommée LeTrot).

AFYA SPORT & WELLNESS [Adresse 2] [Localité 4] Situation : représentée par Maître Amel CHEBEL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D 1133 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François

dont la structure d’accueil touristique se trouve sur l’exploitation même, et activité de prestation de service (hébergement de chevaux), qui n’ont pas été autorisée, les permis interdisant la réception

dans des courses à réclamer ; l’obligation d’assurance du cheval ; le choix de l’entraineur s’il ne s’agit pas du locataire.

Elle voudrait aller chez sa mère et travailler dans le monde du cheval.

Un propriétaire de cheval qui était en pension, atteste le 8 septembre 2024 qu'il n'a jamais constaté d'inondation et qu'il a retiré son cheval que pour des motifs d'incompétence du responsable de la pension

Ferdinand Cheval - Appt 239 76410 CLÉON non comparant, non représenté Mme [R] [G] 20 Place des Sculpteurs Imm.

Mme [C] [O] expose souffrir d’un syndrome dit « de la queue de cheval » consécutif à une intervention chirurgicale qu’elle a subie le 3 décembre 2021 au CHU de la Réunion.

exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Patricia CHEVAL

BPCE IARD domiciliée : chez GIE RCDI GESTION DES DOSSIERS BDF Chaban 79180 CHAURAY non comparante, ni représentée Société STE DES EAUX METROPOLE NIMOISE domiciliée : chez Intrum justitia Service Surendettement

-Elle a perçu un acompte de 6 500 euros sur la vente en revendant un autre cheval appartenant à Monsieur [H] [M].

En l’espèce, il ressort des éléments du dossier que Madame [R] [C] n’avait pas l’usage, le contrôle et la direction du cheval.

Mais il semblerait qu'il n'avait pas réalisé qu'il y avait un tableau évoquant un syndrome de la queue de cheval […].

d’une puissance de 122 chevaux.