Elle estime que des simples doutes ne peuvent suffire à renverser la présomption de bonne foi. Le jugement a été mis en délibéré au 23/04/2024 par mise à disposition au greffe.

5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPE [C] [J] épouse [S], [O] [S] C/ [Y] [W] [E], [L] [E] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine

] [O] / [S] [G], [M] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine

exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 DÉFENDERESSE Madame [W] [O] [M] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2025 N° RG 23/01046 + 23/1451 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNDN + DBYH-W-B7H-LRTM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine

AFFAIRE : [C] [M] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine

FONCIERE CRONOS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS - P431, substituée par Me TURBERGUE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique SAHAGUIAN, Me Christine TURLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09306 - N° Portalis

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés

Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 20 Octobre 2025, tenue en audience publique, avis a été donné

Le sursis ordonné dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice relève du pouvoir discrétionnaire du juge de la mise en état qui peut l’ordonner d’office.

Adresse 6] [Localité 4] représenté par Mme [B] [I], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L [S] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christine

Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [B] [N], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L [K] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christine

Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [I] [C], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L [F] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christine

Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [I] [S], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L [W] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christine

Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [J] [P], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L [V] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christine

Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [T] [K], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christine

Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [N] [E], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L [I] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christine