DEMANDEUR Monsieur [M] [J], né le 24 mars 1992 à VALENCIENNES (NORD), demeurant A/77, rue Corneille Theunissen - 59300 VALENCIENNES représenté par Maître Camille COULON, avocat au barreau de VALENCIENNES

qu’un devis a été établi avec le Dr [P] pour trois implants sur les dents 34,35,36, une greffe osseuse avec Régénération Osseuse Guidée, trois piliers implantaires pour les trois implants et trois couronnes

INNOVATION LIMITED [Adresse 3] [Localité 4] (CHINE) défaillante Copies certifiées conformes délivrées le : Me HADJADJ CAZIER - P419 Me GAULTIER - D320 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

- Maître [M] #P444 - Maître [C] #D1526 (ccc) Décision du 02 février 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 23/12812 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26XM MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

° :4 Assignation du : 16 Juillet 2024 N° Init : 24/50120 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY

10eme du plafond mensuel de sécurité sociale pour 2023, soit 366,60 euros et le triple de la somme qu’il a tentée de percevoir, soit 13.456,17 euros ; - l’escroquerie pour laquelle il a transmis ses coordonnées

55499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HUY FMN° :6 Assignation du : 05,11 et 12 juillet 2024 et 07 aout 2024 N° Init : 21/58346 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY

Assignation du : 04, 09 et 10 Juillet 2024 N° Init : 24/51923 [1] [1] 1 Copie expert+ 5 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY

LA COURONNE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie HAAS, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 87 demanderesse à l’opposition

Juillet 2024, 09, 14, et 27 aout 2024 N° Init : 23/51313 [1] [1] 1 Copie expert+ 3 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY

Domitille FAUVE Copies : 2 Dossier ANEF 63 Me Vanessa BONNARD Me Domitille FAUVE PARTIES : Madame [O] [J] épouse [L], née le 26 Juillet 1991 à MONTLUCON (03100) 3 Rue Ludovic TRARIEUX 63800 COURNON-D

CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Selon devis du 5 mai 2022, le Docteur [B] [I] a effectué, sur la dent 16 de Madame [M] [F], la pose d’une couronne

délivrées à : - Mme [J] [V] épouse [F] - CPAM R.E.D DEMANDERESSE Madame [J] [V] épouse [F], ès qualité de représentante légale de [B] [F], née le 20/08/2013, demeurant 7 rue des Champs 76530 GRAND COURONNE

N° RG 21/08603 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2LX N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [N] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline BRIS Me Delphine COURONNE

de bail, - juger et ordonner que les intérêts du sur le montant des loyers et accessoires seront calculés conformément aux dispositions du contrat de bail et pour le surplus des sommes réclamées, courront

du bail, - juger et ordonner que les intérêts dus sur le montant des loyers et accessoires seront calculés conformément aux dispositions du contrat de bail et pour le surplus des sommes réclamées, courront

Sur la demande de communication des coordonnées de la propriétaire de Madame [N]: Il est nécessaire d'ordonner à M.

Le 22 mai 2020, le Dr [E] lui a posé une couronne métallique sur la dent n°17 et a réalisé une radiographie.