1974 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Maître Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d’AMIENS substituée par Me Alexis DAVID

LS TAMARIS Co son syndic, SGPP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant ET : Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant

Par arrêt du 19 mars 2014, la Cour d’appel de Rennes a confirmé le jugement déféré (pièce 8). La CRAMA a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cette décision.

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSLM JUGEMENT N° 24/423 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David

de mandataire liquidateur de la Société LES CYGNES MULTICOLORES copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [L] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me David-franck

MPI La Société MPI, SARL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 7] représentée

Localité 4] Madame [A] [X] [Y] [H] épouse [W] [Adresse 9] [Localité 2] Monsieur [G] [I] [V] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [F] [D] [P] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Thierry DAVID

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/06827 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGQZ Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître David LAURAND de la SELARL

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [A] [G] [X], né le [Date naissance 2] 1989, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien RAYNAL, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me David

MINUTE : Assignations des : 23 et 28 Septembre 2021 CONDAMNE GCHABONAT JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [T] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître David

au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Monsieur [Z] [L] [P] [V], ne é le 26 février 1988 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 7]. représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la Régie immobilière de la ville de Paris aux entiers dépens dont distraction au profit de Me David