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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

663a71b272c3aeb1821394bb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MONTAIGNE LA BOETIE et de ce qu’il déclare se désister de son instance à l’encontre de la Société DOC BIKER; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait entre le Syndicat des Copropriétaires

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 4

669640d9f5112d8edd056ee9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

en cause ; Que les dépens resteront à la charge de AXA France IARD ; PAR CES MOTIFS JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, DÉCLARONS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d96d34da2cbdcda06a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Nadja Grenard, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile ; Déclarons

Source officielle
TJ

Jld

695c15fb75782d5f06e43f20

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

trente jours à compter du 6 janvier 2026 ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, REJETONS le moyen d’irrégularité ; DECLARONS

Source officielle
TJ

Jld

697ce546cdc6046d4749c5f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DÉCLARONS la procédure diligentée à l’encontre de M. [I] [B] régulière. ORDONNONS LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA RÉTENTION de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadd0e9a46d1f5a76bcbc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE PRÉFET DU HAUT-RHIN enregistrée sous le N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NITG ; DÉCLARONS le recours de M. [J] [M] [Y] recevable ; DÉCLARONS la requête du M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadd3e9a46d1f5a76bd04

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

X se disant [B] [N] et DECLARONS la procédure irrégulière; DÉCLARONS la requête du M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7ace50af6f5fd3458d5e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, en application de l'article 795 du code de procédure civile : DISONS sans objet les demandes de Messieurs [H] et [J] [B], DÉCLARONS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964103f5112d8edd05752b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

la société QBE EUROPE ; PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Déclarons

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964195f5112d8edd05920b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

à la charge de la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, DECLARONS

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9da0548223b2c7adecbb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE PRÉFET DE L’YONNE enregistrée sous le N° RG 25/08615 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N34D ; DÉCLARONS le recours de M. [Y] [U] recevable ; FAISONS DROIT au recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57938cdc6046d47731889

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [F] enregistré sous le N°RG 26/2647 et celle introduite par la requête de Mme LE PREFET DU BAS-RHIN enregistrée sous le N° RG 26/02646 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFR ; DECLARONS la procédure irrégulière

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66964186f5112d8edd058d34

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[N] [U] [R] enregistrée sous le N°RG 24/00376 ; SUR LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION REJETONS les moyens d'irregularités ; DECLARONS la décision prononcée à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edfdd7001754d61b472

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

recevable la requête de [H] [C] [Y] ; DECLARONS la décision prononcée à l'encontre de [H] [C] [Y] régulière ; SUR LA PROLONGATION DE LA MESURE DE RETENTION DECLARONS la requête en prolongation de la

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e714a9d5adc260627bd1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LE PRÉFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE enregistrée sous le N° RG 25/03061 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPNP; DÉCLARONS le recours de M. [V] [B] recevable ; FAISONS DROIT au recours en contestation de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f83896cf40727a00448421

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LE PRÉFET DU BAS-RHIN enregistrée sous le N° RG 25/03107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTJ ; DÉCLARONS le recours de M. X se disant [I] [H] recevable ; DÉCLARONS la requête du M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a51272b7e1b6bf1e3068

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LE PRÉFET DU BAS-RHIN enregistrée sous le N° RG 25/05484 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVIB ; DÉCLARONS le recours de M. [S] [H] recevable ; DÉCLARONS la requête du M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416674e0040aa3735cb9e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

recevable la requête de [P] [I] ; DECLARONS la décision prononcée à l'encontre de [P] [I] régulière ; SUR LA PROLONGATION DE LA MESURE DE RETENTION DECLARONS la requête en prolongation de la rétention

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8baada9e15c5131fe020

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

janvier 2025 omet la demande d'appel en cause aux opérations d'expertise de la société MORSELLI [Localité 5], et de dire qu'il conviendra ainsi de compléter la décision par la mention suivante : - DECLARONS

Source officielle
TJ

Jld

68dec8336af9fd1f809521d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la requête en contestation de l’arrêté de placement en rétention, irrecevable ; DÉCLARONS la requête en prolongation de la rétention administrative de la PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS recevable

Source officielle