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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

668c32e2894f7f4d2e0bbd60

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, avocat postulant et par Me Brice

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Caussemille 13003 MARSEILLE comparant en personnec/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7e1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L'affaire a été mise en délibéré au 1er février 2024.

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94ac1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel VILAIN, greffier, à la date du délibéré

Source officielle
TJ

Surendettement

67003210c34eb4cc85789773

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

93887 NOISY LE GRAND CEDEX non comparante Société CA CONSUMER FINANCE AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société MACIF ILE DE FRANCE CENTRE GESTION 18 RUE DE LA BROCHE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf73

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 19 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc932

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Novembre 2023, après le rapport de Madame BARONNET, Juge désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 18 Janvier 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc26062708a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] et Mme [O] ont fait assigner Mme [Y] épouse [W] aux fins d’engager sa responsabilité et obtenir sa condamnation au paiement des préjudices subis.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e1a0f6350336350316

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
TJ

JCP

69af2d3acdc6046d47135d4a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [N] [L], demeurant [Adresse 2] M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd43ea43407b9104c89

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 28 mai 2025 Délibéré le 09 octobre 2025 JUGEMENT contradictoire, en

Source officielle
TJ

REFERES

6974a1a1cdc6046d47898963

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] [T] [N] né le 02 Juin 1980 à TRAPPES (78000), demeurant 44 rue de la Mairie - 28200 LANNERAY représenté par la SELARL VERNAZ-AIDAT-ROUAULT-GAILLARD, demeurant 5 Rue Saint Brice

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38da2416523b9957ffbb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Disant subir plusieurs pannes et désordres, M [E] a fait appel à M [G], expert plaisance, afin de rédaction d’un rapport sur l’état du navire. Ce dernier a remis son rapport le 28/04/2022.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bcfbbf04ef7857bee1b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du 14 Janvier 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [B] [J] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Franch brice

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfeab01eea4cf01a434a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

vestiaire : #R0199 DÉFENDERESSE Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Alexandra BOISSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0368 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfde2fcdc6046d475de279

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE, Me Mounia HARKATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

REFERES

697bb7d4cdc6046d472a1995

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été retenue et mise en délibéré au 16 décembre 2025, prorogé au 13 janvier 2026.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca594509cc68c186698c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La décision a été mise en délibéré au 13 juin 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JCP

69b088fdcdc6046d473245ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE, venant aux droits de la SA-UES HABITAT [Localité 3]., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fce3ea43407b9104aaa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REVENEY, Juge, statuant en juge unique assisté de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 28 mai 2025 Délibéré le 09 octobre 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En 2014, il a subi la pose d'une prothèse totale hanche à gauche puis à droite.

Source officielle

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