Il convient, en conséquence, d'ordonner à la locataire ainsi qu'à tous les occupants de son chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d'autoriser la

après la signification du présent Jugement ; - AUTORISER, à défaut de libération volontaire des lieux son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec, si besoin est, le concours de

Le demandeur verse aux débats différentes factures démontrant que des travaux ont été engagés dans l'appartement quelques mois après l'entrée dans les lieux des locataires et en tout état de cause, l'état

les lieux de la locataire.

Il y a donc lieu d'ordonner l'expulsion de M. [Z] [Y] ainsi que celle de tous occupants de son chef.

, il pourra être procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l’assistance de la force publique, DIT que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles

En outre, une demande de FSL a été déposée et une demande de logement social est envisagée.

immédiate, si l’expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois qui suit le commandement

Il convient par conséquent d'ordonner l'expulsion de Monsieur [G] [E] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

Sur la demande de condamnation au titre des travaux de remise en état des locaux Selon l’article 1731 du même code, s’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon

Il sera ordonné à Monsieur [C] [Z] et Madame [I] [Z] ainsi qu’à tous les occupants de leur chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, le bailleur sera

du bail par l’acquisition de la clause résolutoire, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours de la force publique, - de la condamner au

En l’espèce, la demande incidente de la SCI SAP pour résiliation du bail commercial aux torts du preneur se rattache à la demande principale par un lien suffisant.

sans droit ni titre depuis le 27 juillet 2025, -ordonner l’expulsion immédiate et sans délai de la défenderesse, ainsi que celle de tous occupants de son chef et de ses biens, de l’immeuble sis à [Adresse

Par ailleurs, les demandes relatives à l'expulsion deviennent sans objet.

La demande est en conséquence recevable.

l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique,faire application de l'article L.433-1 du code des procédures

[R] [U] et Mme [J] [H] [C] et de tous occupants des lieux de leur chef ;La condamnation solidaire, à titre provisionnel, de M.

fonctions qu'il occupait, depuis que son contrat de travail a été rompu.

Elle est en accident de travail depuis octobre 2025. Elle souhaite mettre en place un plan d'apurement et est en demande d'un accompagnement social pour rétablir sa situation.