TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

) La prise en charge des soins envisagés est prévue par la réglementation française ; 2°) Ces soins sont appropriés à l’état de santé du patient ; 3°) Un traitement identique ou présentant le même degré

Sur la litispendance Aux termes des articles 100 et 102 du code de procédure civile, si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical ; - préciser si le patient

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical; - préciser si le patient

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical; - préciser si le patient

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical; - préciser si le patient

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical; - préciser si le patient

(SE) Décrire les souffrances physiques et psychiques endurées par Monsieur [R] [U] [F] depuis les faits à l'origine des dommages jusqu'à la consolidation, et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Il évalue le degré des souffrances endurée à 2 sur 7, tenant compte du type de lésion, de la durée d’immobilisation, de la prise en charge rééducative.

Le degré des souffrances endurées est évalué à 1,5 sur 7 au regard des répercussions psychologiques immédiates et retardées.

l’appartement, une “chaleur importante” se dégageant du sol carrelé du hall d’entrée, de celui des WC et de celui de la salle debains, l’huissier relevant des températures oscillant entre 26 et 29 degrés

o tous les éléments relatifs au degré de développement de l’enfant ou de l’adolescent, antérieur à l’accident : - degré d’autonomie fonctionnelle et intellectuelle par rapports aux actes élémentaires

d’autonomie, statut professionnel…, lieu habituel de vie…) ; ▪tous les éléments relatifs au degré de développement de l’enfant ou de l’adolescent, antérieur à l’accident : ▪degré d’autonomie fonctionnelle

o tous les éléments relatifs au degré de développement de l’enfant ou de l’adolescent, antérieur à l’accident : - degré d’autonomie fonctionnelle et intellectuelle par rapports aux actes élémentaires

) * tous les éléments relatifs au degré de développement de l’enfant ou de l’adolescent, antérieur à l’accident : * degré d’autonomie fonctionnelle et intellectuelle par rapport aux actes élémentaires

d’autonomie, statut professionnel..., lieu habituel de vie...), - tous les éléments relatifs au degré de développement de l’enfant ou de l’adolescent, antérieur à l’accident : * degré d’autonomie fonctionnelle