Comparante, assistée de Me Alexia LAKABI, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office [Localité 3] : Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné

hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia LAKABI, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office TIERS : Monsieur [A] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné

Le dossier a été appelé pour la première fois à l'audience du 24 juin 2025 et a fait l'objet d'un renvoi.

de Pascaline DESMAZIERES, assistante de justice, après avoir constaté l'absence de la partie défenderesse et entendu le conseil de la partie demanderesse en ses demandes et conclusions par dépôt de dossier

Greffier : Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du : 10 février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : SCI [B] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 août 2017, la SCI [B] a donné

Par contrat du 29 juillet 2021, la SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a donné en location à Madame [H] [M] un garage situé [Adresse 6], à [Localité 2], pour la somme mensuelle de 24 € hors charges.

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC

Le dossier a été enrôlé sous le n° RG 25/02322. Les deux dossiers ont été joints le 24 novembre 2025 par mention au dossier sous le n° RG 25/01541.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 29 février 2024, [H] [R] a donné en location à [D] [W] et [A] [P] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 3] (appartement n°24) à [Localité 1] moyennant un loyer

Elle déclare qu’elle aurait mal au cou et au dos. Objet dont le contact a blessé la victime : Néant. Siège des lésions : Cervicales, cou, dos, dos-côté droit. Nature des lésions : Douleur.”

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 17 Mai 2026 à 09h03 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02450 - N°

Elle expose qu’elle ressent des douleurs au dos qui entraînent un blocage jusqu’aux jambes, qui se sont aggravées depuis ses dernières grossesses en février 2023 et décembre 2025.

Madame [Q] a indiqué qu'elle a ressenti une vive douleur dans tout le dos, alors qu'avec une collègue, elle aidait une patiente à remonter dans son lit pour la réinstaller.

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

commission de surendettement en sollicitant que soit écartée de la procédure sa créance envers la débitrice consistant en une amende administrative consécutive à de fausses déclarations de ressources ayant donné

[W] [E] a donné assignation à M.

Elle expose que la créance trouvant son fondement dans un jugement de 2008 est prescrite et qu'un dossier de surendettement a été déposé auprès de la commission de surendettement des particuliers.