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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre cab. A
67ec3e9ddd062d9f810e47ee
1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis DBYS-W-B7H-MITJ ------------- [H], [K] [M] épouse [L] C/ [I] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Martial SIMEN - Me Emmanuel
Source officielleChambre J.A.F. Cab 5
6769ca949786ffe39c0aa3f3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Octobre 2024 par Madame Aurélie MARQUES, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,
Source officielleJ.L.D.
6786b681df5b5c7d10ca5240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00161 - JLD hospitalisation [Z] [W] né le 04/12/1993 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande
Source officielleJ.L.D.
67eed048b848dd6814c5dbf1
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01228 - JLD hospitalisation Mme [F] [V] née le 14.09.1972 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c560d33109fd079a99c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ALEX METALLERIE Société MIC INSURANCE, en qualité d’assureur de la sté ALX METALLERIE Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e7f06e1567cdd9eb6f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK6T Minute : 24/00772 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db4321f06e1567cdd9f308
4 avril 2024
4 avril 2024
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ36 Minute : 24/00112 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66feeb10172da17169eabdb9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Emmanuel BONNEMAIN Me Serge DREVET 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Emmanuel BONNEMAIN Me Serge DREVET FAITS, PROCEDURE
Source officielleChambre des référés
66102935c9ea95b316fc832b
4 avril 2024
4 avril 2024
, [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f7c21c0e53e790dd33
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON, - à la personne chargée de sa protection juridique le CMBD, - au directeur
Source officielle1ère Chambre A
697d872ecdc6046d4759817d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 16/09551 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-LDU7 NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine PRISO, Maître Emmanuelle
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f4a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
n° 23/ N° RG 23/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIP MI : 22/00000795 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Emmanuel
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fd9c3ba90f51dc8cf1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RG - N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHY expéditions à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Me Sabine MANCHET titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
69757d2fcdc6046d479e4e87
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Janvier 2026 N° RG 25/06791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3V Copie executoire à : Me Emmanuel
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e673d7cdc6046d47ef7667
9 avril 2026
9 avril 2026
B0039 représentée par Me Pierre TORREGANO - #B0405 représentée par Me Pierre TORREGANO - #B0405 représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - #R0231 représentée par Maître Emmanuel
Source officielleChambre 6
66fd896838de0398b515c42b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ALBINGIA Représentant : Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99405cdc6046d47d3af25
9 avril 2026
9 avril 2026
Civile Cab. 1 N° RG 25/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCC Copie executoire à : Me Emmanuel BERGER Me Yannick PHEULPIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur
Source officielleREFERES 1ère Section
67f4140a4e0040aa3735c443
7 avril 2025
7 avril 2025
Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed186d8b1985f45f112d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représentée par son mandataire de gestion sur le territoire français, la société EKWI INSURANCE, SARL domiciliée : chez Cabinet de Me Emmanuel
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43ae9a46d1f5a7699e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SERRE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 09 Janvier 2025 par Emmanuelle SERRE, Président
Source officiellePage 4 sur 130