avocat au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : MDPH DES ARDENNES [Adresse 3] [Localité 4] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

de PARIS, vestiaire #A0604 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]), représenté par son syndic, le cabinet PROGESTRA [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Eric

[Localité 8] Agissant tant en son nom propre qu’es qualité de représentante légale de [F] [V], née le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 8] Toues deux demeurant [Adresse 6] Et représentées par Me Eric

CENTRE [Localité 2] DE L’HABITAT ENTRE : Monsieur [M] [E] né le 22 Novembre 1934 à [Localité 3] (88) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric RUTHER, Avocat au Barreau de DIJON

, C/O Sté [H] [S] GRECH IMMOBILIER - SYNDIC - [Adresse 14] [Localité 24] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD

MINUTE : 26/00003 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

vestiaire #C1169, et par Maître Aliénor de BROISSIA, avocat au barreau de VERSAIILES, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Bernard

vestiaire #C1094, et par Maître Flavien JORQUERA, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Bernard

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0380 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société DENIAU [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Eric

Ardennes DÉFENDEUR : MDPH DES ARDENNES 55 Avenue de Gaulle 08000 CHARLEVILLE- MEZIERES dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 17/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RFJM Jugement du 14 janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD

avocat au au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : MDPH DES ARDENNES [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0489, et par Me Eric

Représenté par [U] [J] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

ALSACE POSE PLATRERIE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bernard BURNER, avocat au barreau de MULHOUSE S.A.S.

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 2023 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/04369 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GR6N JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDERESSE : Société SAGO BAR, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 830864401 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Eric

BLAISE Frédéric avocat au barreau de Metz Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Portalis 352J-W-B7F-CUYLQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société CAC LAUNDRY MIDI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric