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par les parties, éventuellement assistées d'un maître d’œuvre, le coût de ces travaux, Fournir tous les éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

SEMPER LUDI, Fournier, Alain, Jean-Jacques, Roger

SIREN 804150480Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Achat de fonds de commerce suivant acte sous seing privé en date du 27.06.2025 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Réunion le 01.08.2025 DOSSIER 2025 00029504 référence 9744P31 2025 A 03006 Adresse du fonds: 2C Rue Victor Le Vigoureux 97410 Saint-Pierre Prix: 100 000 euros Activités principales exercées: Vente de jeux de société et jeux vidéo, boissons non alcoolisées, articles divers, vente ambulante de bijoux fantaisie, accessoires et articles divers Opp

28/08/2025

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Ventes et cessions

SEMPER LUDI, Fournier, Alain, Jean-Jacques, Roger

SIREN 804150480Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Achat de fonds de commerce suivant acte sous seing privé en date du 27/06/2025 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis de la Réunion le 01/08/2025 DOSSIER 2025 00029504 référence 9744P31 2025 A 03006, Adresse du fonds : 2C rue Victor Le Vigoureux 97410 Saint-Pierre Prix : 100 000 euros Activités principales exercées : vente de jeux de société et jeux vidéo, boissons non alcoolisées, articles divers, vente ambulante de bijoux fantaisies, accessoires et

26/08/2025

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Radiations

Fournier, Alain, Jean-Jacques, Roger

SIREN 443803408Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

13/08/2025

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Radiations

FOURNIER, Jean-Marie, Jacques, FOURNIER

SIREN 525332508Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

22/01/2025

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Radiations

FOURNIER, Robin, Jean-Jacques

SIREN 932558919Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

29/10/2024

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REFERES 2ème Section

697ec18fcdc6046d477a2f48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

N° RG 25/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Source officielle

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b3445961eb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 22/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWM 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a109befcdc6046d479a91ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a442b

T. Judiciaire

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/313 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSOM 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Jean-jacques DAHAN

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REFERES CONSTRUCTION

68dd7ccf548223b2c7abd3a4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SCCV [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire BRUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Jean-Jacques

Source officielle

Chambre des référés

6709542506866c0645cd2c74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

] [P], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne [P] EGB, enregistré au répertoire des métiers sous le numéro [Numéro identifiant 6], [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Me Jean

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PPP Référés

69745a16cdc6046d478391cd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

8] Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François

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REFERES 2ème Section

67f5658fbbf04ef7857ba201

T. Judiciaire

7 avril 2025

Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HKF 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques

Source officielle

REFERES

686824e94965b5d9df31a376

T. Judiciaire

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] épouse [M] née le 13 Décembre 1966 à CHARTRES (28000), demeurant 1 rue Jacques

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REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597bf0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXLI 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL ATHANAZE JEROME la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques

Source officielle

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851db0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-jacques

Source officielle

PPP Référés

69d54c50cdc6046d476fcd1e

T. Judiciaire

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques

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6ème CHAMBRE CIVILE

669806feb60c111a421b2668

T. Judiciaire

17 juillet 2024

DEFENDERESSES CENTRE DE SANTE DENTAIRE DENTIFREE [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Jean-jacques

Source officielle

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c1747841d4

T. Judiciaire

22 janvier 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/74 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W24W 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Pauline BERGEON Me Jean-jacques

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c16207

T. Judiciaire

18 juillet 2024

la personne de madame [U] [O], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle

REFERES 2ème Section

660c48a61ff97dabd6b84587

T. Judiciaire

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQF6 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Sébastien BACH Me Jean-Jacques

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PPP Référés

6a15e308cdc6046d47053a08

T. Judiciaire

26 mai 2026

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Madame [Q],munie d’un pouvoir spécial,

Source officielle

REFERES 2ème Section

670eadd31c3411ff3451e3e4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Minute n° 24/ N° RG 24/01577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQ4 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

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PPP Contentieux général

6658bf606ef03ef1fcfe6d04

T. Judiciaire

12 avril 2024

Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Sami FILFILI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-Jacques

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