CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

310 résultats pour « Fernandez Le »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle JCP

6a0cc85ecdc6046d473bd31a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Portalis DB3E-W-B7K-N2PJ AFFAIRE : [W] C/ [A] Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 329 Copie : Mme FERNANDEZ

Source officielle

Page 4 sur 16

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés

68e0110974e929a9d8f9df5c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[M] [B] né le 15 Août 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd4204c0caeeb9912b0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDEUR : Madame [T] [G] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domiciliée : chez [Adresse 18] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie NOIROT-FERNANDEZ

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

69d6b0becdc6046d478feb0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDEUR : Madame [D] [F] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie NOIROT-FERNANDEZ

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16309b9f94e984650be27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEMANDEUR : Madame [G] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 17], [Localité 16] (MAROC) de nationalité Franco-Marocaine [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie NOIROT-FERNANDEZ

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b2b48cfd6229a4e58a42f5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 16] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 18] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie NOIROT-FERNANDEZ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ff0ab4172da17169edc320

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés GREFFIER, lors des débats et de

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7eaf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e881a9d5adc260628264

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [N] [P] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat Me Pascal FERNANDEZ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305adf

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Portalis DB2H-W-B7G-XR5X PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [G] née le 09 Juillet 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Rémi RUIZ FERNANDEZ

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f70c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[E] TP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et Maître Elisabeth FERNANDEZ BEGAULT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab13da9e15c5132045c8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

660d9d6b68a27ab7ee5dd5be

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[Date naissance 8] 1989 à [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 9] [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 2] représenté par Maître Marie-france GARCIA-BAYAT de la SCP COVADONGA FERNANDEZ

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

66103bbdc9ea95b316fdea93

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FERNANDEZ Léa, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : A0113 Copie exécutoire délivrée à : Me Jérôme BORZAKIAN, Me Marie BOURGAULT, Maître Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, Maître Romain

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38ab8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sont intervenues à l'opération de construction : • la société FERNANDEZ ACEVO RÉNOVAT CONSTRUC (FARC), en qualité d’entreprise générale, assurée auprès d’AXA FRANCE IARD, • la société RÉALISATION CHARPENTE

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

697d68c8cdc6046d4757c9e8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Représentée par Monsieur [X] [Y], chargé du contentieux et du recouvrement DEFENDEUR : Monsieur [Z] [H] né le 05 Décembre 1971 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elisabeth FERNANDEZ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab14da9e15c5132045dd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92db9de0ebe408daa1a17

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

barreau de BEZIERS Madame [K] [A] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Estelle FERNANDEZ

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82133cdc6046d47b21dab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FERNANDEZ + 1 CC Me BERDOUGO + 1 CC Me LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c23ea43407b912e276

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : Virginie PEREIRA, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats Stéphane

Source officielle