représentées par Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Charles FONTAINE, associé de la SCP Charles FONTAINE - Romain FLOUTIER

EN PRESENCE DE : Monsieur Serge FLAUD, Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur Départemental des Finances Publiques, Commissaire du Gouvernement. *** FAITS ET PROCÉDURE Madame [Y] [

minutes entre la signification de l'ordonnance et le début de ses opérations, et la Société ONLY FRAGRANCES n'indiquant pas précisément quels sont les éléments confidentiels que l'huissier aurait dû flouter

La seule production d'un avis concernant les revenus de 2021 de Madame [D] [K] épouse [C] avec des cases floutées est insuffisant pour apprécier le montant du revenu fiscal de référence de la demanderesse

ERWAN FLATRES (mandataire judiciaire de la SARL AMZER NEVEZ en redressement Judiciaire) [Adresse 16] [Localité 32] non comparante La Société SMABTP, en qualité d’assureur des Sociétés, AB INVESTISSEMENTS

[O] [H], élément de sa vie privée, et fait observer que ses données personnelles et ceux concernant la collectivité ont été floutées et ne sont pas visibles.

Copie délivrée à la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Olivier COLLION la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL HCPL la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI TRIBUNAL JUDICIAIRE

Elles affirment qu’il s’agit d’un signe apte à constituer une marque bien que l’élément verbal en ait été flouté, les caractéristiques précitées, notamment une inscription en lettres blanches quel que

Des seuls éléments identifiables, il apparaît que l'adresse de réception de ce document en provenance d'un pays étranger est floutée, ce qui apparaissait pourtant comme le seul élément susceptible de présenter

groupe Telegram du collectif, et que pour chaque prise de vidéo/photo, le président du collectif ou celui qui le remplaçait « demandait aux militants s’ils souhaitaient montrer leurs visages, être floutés

remboursement le 6 juin 2012 sur la base d’une facture n° 608931, puis à nouveau le 16 juillet sur la base d’une facture n° 633042 ;Pour le patient n° 91 : que la délivrance le 17 avril 2013 de Dexeryl, Flector

STATION ROUTIERE DU SUD-OUEST [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX En présence de Madame Catherine FLATTOT

du préjudice que lui a causé la publication de l’article et des photographies incriminés, portant atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image ;ordonner à la société REWORLD MEDIA MAGAZINES de flouter

BECQUEVORT - ROSIER, avocats au barreau de BORDEAUX ET Monsieur [O] [F] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Maître Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX En présence de Madame Catherine FLATTOT

Entretien et administration générale de l'immeuble (Sans vote) Un point d'information a été fait en séance concernant : le dossier sinistre inondation du parking, récapitulatif des dépenses :FLAMEO pour

En outre, en diffusant dans l’article du 3 février 2023 une photographie de portrait de face, non floutée, mais également des photographies le représentant en train d’embrasser [A] [V], ou s’apprêtant

Par ailleurs, la signature apposée sur le devis de 4932,08 € comporte un flouté sur tout le pourtour du trait, ce qui est caractéristique de l’utilisation d’un logiciel de retouche numérique.