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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
65b2b57dfd6229a4e58a5a13
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle revendique à titre subsidiaire la nationalité française sur le fondement de l'article 23 1° du code de la nationalité française, pour être née dans les départements français d'Algérie d'une mère qui
Source officielleCtx protection sociale
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
-------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00819 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQV7 EA République Française
Source officielleJCP
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [F] [X] - [O] demeurant [Adresse 2] et actuellement [Adresse 5] représentée
Source officielleVentes
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa
Source officielleILLKIRCH Civil
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2 avril 2025
2 avril 2025
___ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00911 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGD ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Francis
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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2 avril 2026
2 avril 2026
DÉLIVRÉES LE : 02 Avril 2026 A :Maître Héléna VERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
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7 avril 2025
7 avril 2025
E1759 LA [14] (60261647204) [23] (facture 2023-10/327) Madame [N] [K] (prêt amical) [11] (42484564831100, 42484564839002) JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français
Source officielleJEX
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02126 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7SV Code NAC :
Source officielleChambre 10
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFC N° de Minute : 24/00281 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [U] [A] [T] [I] [O] C/ Monsieur [D] [N], entrepreneur individuel exerçant sous le nom [5] REPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePPP PROCEDURES ORALES
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Minute n° 25/00249 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVCY [V] [N] [Z] [U] épouse [E] [F] [E] C/ [G] [M] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd81df5b5c7d10ca681f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[G] [X] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 7 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de DESQUAIRES Yohan, Vice-Président du Versailles chargé des fonctions de
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965c
8 avril 2024
8 avril 2024
société ASIATEX rétorque que son siège social statutaire est situé à [Localité 4] et que son établissement secondaire où se trouve son siège social réel est situé à[Localité 5], qu’elle a bien été touchée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 25 mars 2026 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier
Source officielleJCP
69a2f78ecdc6046d470aaffa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00223 N° Portalis DBX2-W-B7J-K36G [N] [H] C/ Société SIP NIMES Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, Compagnie d'assurance MAIF FRANCE
Source officielleJCP
69a2f791cdc6046d470ab027
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01250 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUYV [H] [Y] C/ [U] [E], Société SIP NIMES Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69e000a1cdc6046d4760727a
10 avril 2026
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3PC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
Source officielleJEX
68111e6d2a56cbbf9295ea16
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/05874 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7U Code NAC : 5AD
Source officielleSurendettement
679a9392e9a46d1f5a766c14
6 janvier 2025
6 janvier 2025
publique du : 25 novembre 2024 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au nom du peuple français
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc55509da36895046916cd
8 septembre 2025
8 septembre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCOX Minute n° 25/257 Litige : (NAC 88L) / contestation de la fixation
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BATEG Immeuble Emeraude, 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS
Source officiellePage 4 sur 18