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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

6a0cbec9cdc6046d473b1368

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les différentes parties du local, ces coefficients dépendant de la valeur d’utilisation d’une part et de la valeur commerciale de l’emplacement de chaque partie du local par rapport à l’ensemble d’autre

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161119cdc6046d4708ae7e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

bancaire, les titres, sommes, valeurs, bijoux ou autres objets précieux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66464eea2ca89df237e2a2bc

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Michael GABAY

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

679a80e1e9a46d1f5a7632fb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société GID, S.A.S [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a6d80347251e2b2424ba8a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par de son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845ef7cdc6046d47ff2150

T. Judiciaire

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société RICHARDIERE, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69ceca70cdc6046d47e72d2f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[R] [U] Mme [E] [U] épouse [P] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Corinne GABBAY - #C0646 représenté par Me Julie FLAMENT - # représentée par Me [Localité 2]-pierre LEMAS - #C0166 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb68ba47d1f8c9dd708ff

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] [S] [K] [T] [O] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Youssouf GANNY - #C2450 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad14b098d256e100af3d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

NEUILLY-SUR-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [F] [P] [E] 177 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

669640e4f5112d8edd057093

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Z] [U], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC95 DÉFENDERESSE La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise division

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8f2416523b9959b8e9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SQUARE [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 S.A.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc1fc8ddbf41d3f42ab31

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SHAHNAZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Youssouf GANNY, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #C2450 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Patrick

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5ab9cdc6046d477c4e04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

marchande, ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de la valeur vénale, la commission a décidé d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69dffeb1cdc6046d47604a4c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

saisie sur salaire en Suisse de Monsieur [W] [G] entreprise malgré la recevabilité de sa procédure de surendettement et l’adoption du plan, et de condamner ladite Banque à lui rembourser la contre-valeur

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5478dcdc6046d476f6dbd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- 18.988,12 euros hors taxes soit 22.785,74 euros TTC au titre de la valeur résiduelle.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160939cdc6046d47080817

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. » Le retrait autorisé judiciairement ouvre droit, pour les associés retrayants, au remboursement de la valeur de leurs droits sociaux.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d7fc41cdc6046d47af451e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de marché que les valeurs fixées judiciairement, en application des dispositions des articles L 145-33 et R 145-3 à R 145-8 du Code de Commerce, - Comparer cette valeur locative au 30 janvier 2023 avec

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ebd548223b2c7a27ed6

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les valeurs proposées par la dernière expertise seront ainsi fixées au dispositif de la présente.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce0791

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant Madame [A] [G], agissant en qualité d’ayant-droit de Monsieur [L]-[O] [G] décédé le 17 décembre 2018 [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maître Anaïs GARAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c11292326e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], Représenté par son syndic la société GID sise [Adresse 1] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Source officielle

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