CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
6a0cbec9cdc6046d473b1368
19 mai 2026
les différentes parties du local, ces coefficients dépendant de la valeur d’utilisation d’une part et de la valeur commerciale de l’emplacement de chaque partie du local par rapport à l’ensemble d’autre
11ème civ. S2
6a161119cdc6046d4708ae7e
26 mai 2026
bancaire, les titres, sommes, valeurs, bijoux ou autres objets précieux.
1/1/1 resp profess du drt
66464eea2ca89df237e2a2bc
22 avril 2024
Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Michael GABAY
Charges de copropriété
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9 janvier 2025
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société GID, S.A.S [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY
65a6d80347251e2b2424ba8a
10 janvier 2024
coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par de son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY
69845ef7cdc6046d47ff2150
14 janvier 2026
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société RICHARDIERE, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY
5ème chambre 1ère section
69ceca70cdc6046d47e72d2f
1 avril 2026
[R] [U] Mme [E] [U] épouse [P] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Corinne GABBAY - #C0646 représenté par Me Julie FLAMENT - # représentée par Me [Localité 2]-pierre LEMAS - #C0166 ORDONNANCE DE CLÔTURE
65cfb68ba47d1f8c9dd708ff
17 janvier 2024
[Z] [S] [K] [T] [O] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Youssouf GANNY - #C2450 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
8ème chambre
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7 octobre 2024
NEUILLY-SUR-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [F] [P] [E] 177 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY
CTX TECHNIQUE
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2 juillet 2024
[Z] [U], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC95 DÉFENDERESSE La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise division
8ème chambre 1ère section
66fc3d8f2416523b9959b8e9
1 octobre 2024
SQUARE [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 S.A.
1/1/2 resp profess du drt
65cbc1fc8ddbf41d3f42ab31
18 janvier 2024
SHAHNAZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Youssouf GANNY, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #C2450 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Patrick
TPRX LONS FOND
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21 mai 2026
marchande, ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de la valeur vénale, la commission a décidé d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
PPEP Civil
69dffeb1cdc6046d47604a4c
10 avril 2026
saisie sur salaire en Suisse de Monsieur [W] [G] entreprise malgré la recevabilité de sa procédure de surendettement et l’adoption du plan, et de condamner ladite Banque à lui rembourser la contre-valeur
Chambre 7/Section 3
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7 avril 2026
- 18.988,12 euros hors taxes soit 22.785,74 euros TTC au titre de la valeur résiduelle.
Pôle Civil section 2
6a160939cdc6046d47080817
. » Le retrait autorisé judiciairement ouvre droit, pour les associés retrayants, au remboursement de la valeur de leurs droits sociaux.
69d7fc41cdc6046d47af451e
8 avril 2026
de marché que les valeurs fixées judiciairement, en application des dispositions des articles L 145-33 et R 145-3 à R 145-8 du Code de Commerce, - Comparer cette valeur locative au 30 janvier 2023 avec
JAF
68dd2ebd548223b2c7a27ed6
16 septembre 2025
Les valeurs proposées par la dernière expertise seront ainsi fixées au dispositif de la présente.
4ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce0791
3 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant Madame [A] [G], agissant en qualité d’ayant-droit de Monsieur [L]-[O] [G] décédé le 17 décembre 2018 [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maître Anaïs GARAY
PCP JTJ proxi fond
6582feab3ea7c8c11292326e
19 décembre 2023
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], Représenté par son syndic la société GID sise [Adresse 1] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY
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