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Portalis 352J-W-B7H-CZFOK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Maître Sarah GEAY

présent jugement a été mis à disposition au greffe le 8 janvier 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON

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[K] présentait deux états antérieurs s’agissant du genou, à savoir, d’une part, « une ostéochondrite sur un morphotype en genu varum qui a bénéficié de deux traitements chirurgicaux à type de curetage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [H], Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [H], Me GEAY ■ Charges de copropriété N° RG 23/09023 - N° Portalis

Le patient était porteur d’un état antérieur constitué : d’un genu valgum, congénital du genou droit. D’une fibrose du genou séquellaire de l’activité professionnelle.

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COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

jugement correctionnel en date du 13 novembre 2024, Monsieur [P] [H] a été condamné pour avoir à [Localité 11] : - le 14 juillet 2023 volontairement dégradé le véhicule de Monsieur [T], notamment en brisant

justice du 23 juin 2020, la SARL Baldeniat a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Dijon la SARL Loisirs Piscines et le GEIE Groupement Européen pour l’Assurance des Architectes et Concepteurs (GEAAC

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06332 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAYV Jugement du 21 mai 2026 Grosse à : Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER

Genu valgum bilatéral. Tiroir retrouvé ». Les mobilités des genoux en actif passif ont été repris par le médecin consultant ainsi que les mensurations comparatives.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/02010 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEA4 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI

social est sis 74, cours Becquart Castelbon - BP 229 - 38506 VOIRON CEDEX représentée par Me Nicolas MAGUET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDEUR M., [Z], [Y] demeurant 75 rue du Midi Les Geais

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE 51 rue de la Bretonnière B.P. 539 50105 CHERBOURG CEDEX représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, absent PARTIES INTERVENANTES CPAM DE LA

Il a dû être réopéré et a subi une infection ainsi qu'un genu valgum. L'expert indique que l'ensemble des lésions décrites et des soins sont en rapport avec l'accident, sans état antérieur.

Il expose au soutien de sa demande avoir fait construire une maison à usage d’habitation à Saint Geours de Marmne, avoir confié la pose d’une porte de garage à la SAS LABENNE ROUGIER laquelle a sous-traité

En position debout, très important genu varum scoliose à concavité gauche compensatrice du rachis lombaire, bascule pelvienne. Raideur totale de tout le membre inférieur gauche en extension.

A la barre, elle indique qu’elle a vécu une année avec une fenêtre qui dysfonctionnait et qui est finalement tombée au sol en se brisant, qu’elle a ainsi vécu plusieurs jours avec son enfant en bas âge