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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67ed9279da9e15c5131ff6c1
1 avril 2025
1 avril 2025
ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES, S.A. APAVE, S.A.S. SOCIÉTÉ DOMG INGENIERIE, Société [K] ARREDAMENTI SRL DEMANDERESSE S.A.
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a6e74459e0c7ecf9da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
695eb0f1cdc6046d478aa850
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
69cd61d2cdc6046d47c68ec4
1 avril 2026
1 avril 2026
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
66901e02af84b0bef080cbbd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa1e
4 avril 2024
4 avril 2024
FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
67801ca69c3ba90f51dc1a44
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3cc7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a514033cf481c39a3bcd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0007 *** Nous, Alexandra GOUIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a534033cf481c39a467a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cette qualité audit siège Direction Générale de la Poste [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B812 *** Nous, Alexandra GOUIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
67169b89b098d256e1fd4656
16 octobre 2024
16 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/13207 N° Portalis 352J-W-B7H-C24MH DEMANDERESSE Mme [L] [O] épouse [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Antoine GOUIN - #AV DEFENDEURS
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d501abbd5bba7d96300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Alexandra GOUIN, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 juillet 2025 Le présent jugement a
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a536033cf481c39a471c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0937 Nous Madame Alexandra GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
66901e03af84b0bef080cbdf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60510596c9bad003d4ae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
comparant, DÉFENDEUR : Mme [V] [R] née le 09 Juillet 1973 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-laure GOBIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4ef033cf481c39a2ff1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L42 Nous Madame Alexandra GOUIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a51f033cf481c39a3efa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
vestiaire #D0502 Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 9] (ETATS-UNIS) défaillant Madame [X] [V] [Adresse 6] [Localité 1] [Localité 9] (ETATS-UNIS) défaillante Nous Madame Alexandra GOUIN
Source officielleChambre 7/Section 2
68e88b433ea43407b9fba549
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXCELLENCE DRIVING Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°948 693 007 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie GODIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0263 DEMANDEUR C/
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3da03c432ce7d11a7037f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGUROS Y REASEGUROS, société de droit espagnol, dont la succursale en France est située AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane LE ROY de l’AARPI GODIN
Source officiellePage 4 sur 13