de ventilations. - CONDAMNER la Société [Localité 1] à lui verser la somme la somme de 4 510,00 € au titre de son préjudice de jouissance lié à l'absence d'installation de grilles de ventilation, montant

acquis, par acte notarié du 23 novembre 2024 de Mesdames [L] et [S] une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 3] et qu'elle subit depuis des nuisances sonores importantes provenant d'une grille

Ils ont conclu par ailleurs un contrat le 12 août 2023 pour la fourniture et la pose d'une chaudière à granulés automatiques pour un montant de 32 422 2,26 euros TTC pour lequel le demandeur a réglé un

fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, aux fins de voir : - Déclarer Monsieur [L] [H] recevable et bien fondé en sa demande ; - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire d'une chaudière granulé

SODIPA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE,

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE S.A.R.L.

sur la détérioration des peintures à l’intérieur du local, les impacts sur l’ensemble des vitres et vitrages, l’altération des menuiseries extérieures avec des impacts, les points de rouille sur la grille

concernant le vide sanitaire, impute la responsabilité au constructeur en dépit de la construction postérieure du cheminement périphérique en béton qu'ils ont réalisée, concernant le poêle à granulés

époux [H] maintiennent leur demande et soutiennent que : - Ils ont été contactés par téléphone par la société Ecologie Nationale qui leur a proposé de réaliser les travaux d'installation d'un poêle à granulés

Aucun bornage n’a été effectué entre les deux propriétés, initialement délimitées par une clôture en grillage qui a été retirée par Monsieur [Q] [B] laissant en place le mur en palplanches qu’elle prolongeait

En revanche, il admet qu’il disposait d’une grenade, héritée de sa famille, ce qui a provoqué l’intervention de la police ainsi qu’une incarcération, une instruction étant en cours.

Les éléments médicaux suivants font obstacle à l'audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand : Le patient présente depuis ce matin des signes d'un syndrome grippal

FAMILLE [C] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 - partie défenderesse -

[D], ce crédit affecté était destiné à permettre le financement de l’installation, par la société Enegoo, d’une chaudière à granule automatique avec silo et d’un poêle à granule de marque Dalia puissance

& ASSOCIES SCP GIRAUD-NURY Copie : 1 Dossier Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Maître [U] [P] de la SARL TRUNO & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [I] [C] [W] né le 24 mai 1962 à GRENADE

au soutien de leurs demandes être propriétaires occupants d’une maison d’habitation située [Adresse 6] à [Localité 17], et avoir fait installer, courant 2022, par la société KTZ GROUPE, un poële à granulés

GRDF sur injonction des forces de l'ordre qui avaient été alertées par son ex-compagne que celui-ci aurait menacé non pas de se suicider, comme indiqué par la société GRDF, mais de faire exploser une grenade

LONA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thomas GRIMAL, avocat au barreau de MULHOUSE requise S.E.L.A.R.L.