La société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, la société ETABLISSEMENTS GENDRE, la société BUREAU VERITAS et la société S2T - INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE ne sont pas représentées.

Elle est propriétaire d’un bien immobilier situé RN 533, avenue Gros Umstadt à Saint-Peray (07130).

La SASU GRAND BLEU est une entreprise de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

au lieu d’une première grossesse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

La SA Entreprise générale Léon Grosse, assurée auprès de la SA Axa France IARD, est intervenue à l’opération de construction en qualité d’entreprise générale.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XGD AFFAIRE : S.A ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - EGLG C/ S.A.S FDB [Z] DECOUPE BETON, S.A.S SGC TRAVAUX

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

[D] [I] s’est fait délivré de grosses quantités de médicaments ne correspondant par à son état de santé par la production de fausses ordonnances de médecins ayant attesté n’avoir jamais rédigé ces ordonnance

HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 Grosse

Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 Grosse

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

DEFENDEURS Madame [B] [X] née le 14 Novembre 1995 à [Localité 2] Monsieur [D] [L] né le 23 Juillet 1993 à [Localité 1] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 3] tous deux non comparant Grosse

ORANGE GROVE INVESTMENTS [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1878 DÉFENDEURS S.A.R.L

La société PARACHEVEMENT DE L’IMMOBILIER CONSTRUIT s’oppose à la demande de la société L’ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE.

Mme [B] accompagnée de Mme [X] a expliqué avoir déposé six dossiers de surendettement, que la maison a été mise en vente après que de gros travaux de remise en état aient dû être effectués à la suite de

La réalisation des travaux de gros œuvre a été confiée à la société ETCE, laquelle est assurée auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY.

La société [6] était chargée des lots gros œuvre, charpente et couverture et la société [7] des lots relatifs aux travaux d’aménagement intérieur.