Elle indique que le requérant a perçu une indemnisation à hauteur de 1.561, 37 euros pour un précédent sinistre grêle en date du 13 octobre 2018 mais n’a pas fait réparer son véhicule.

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Aurélie GROLL

du colon gauche compliquée d'une péritonite stercorale, le Docteur [M] a pris la décision d'une reprise chirurgicale, au cours de laquelle a été constatée l’existence d’une perforation de l’intestin grêle

Long biceps grêle (antécédents de ténotomie), - un certificat médical de son chirurgien orthopédique et traumatologique, le docteur [X] qui certifie avoir vu madame [Z] en consultation pour son épaule

ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [G] [C], demeurant 18 rue de la Batterie - 69500 BRON représenté par Me Brice LACOSTE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1207 Madame [X] [Z], demeurant 9 rue Grolée

Le 9 août 2018, un orage de grêle a endommagé les locaux de la toiture des locaux détenus par la société SAINT ROGER (et dont la société LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE était locataire).

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS Situation de faits et droit La société EVA LOCATION expose avoir fait appel à Monsieur [Q] après avoir subi des dégâts occasionnés par une chute de grêle en juillet 2023

matériels survenus à moins de 1 000 mètres de l’établissement dès lors que ces dommages résultent d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un dégât causé par un autre liquide quelconque, de la neige, de la grêle

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [E] [T] et Madame [E] [J] exposent que suite à un orage de grêle la couverture de leur maison a souffert de gros dégâts et que pour procéder aux travaux de rénovation

Début juin 2022, lors d’un orage de grêle, le véhicule FORD TRANSIT ainsi que la caravane ont été endommagés.

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Aurélie GROLL

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Aurélie GROLL

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Aurélie GROLL

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Aurélie GROLL

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Aurélie GROLL

Greffier lors du prononcé : Emma GREL, JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

amiable du 28 juillet 2025) rendent vraisemblables les désordres allégués par la demanderesse sur le véhicule litigieux, tels que l’endommagement de l’ensemble de la carrosserie ayant subi un orage de grêle

Le 9 juin 2019, Monsieur [S] est à nouveau hospitalisé à l’hôpital [6] pour occlusion du grêle.