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127 résultats pour « Guennec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe8a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

Référé président

67a66d969324999a647a7eb5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CABINET GUEMENE en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence [12] par actes de commissaires de justice des 21 et 22 décembre 2023 afin de solliciter l'organisation d'une expertise

Source officielle
TJ

JLD

662bf35ae266e89ef118ce0d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

24 novembre 1971 à [Localité 3] domiciliée : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Marine GUENIN

Source officielle
TJ

JLD

662bf35be266e89ef118ce18

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

le 08 août 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marine GUENIN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cedad1cdc6046d47e87a21

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur DO [Adresse 10] [Localité 9] / FRANCE représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dce5fcd6312332fdcd

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 11] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, dont

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5ccdcdc6046d4721b70f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

reçue au greffe le 10 Avril 2026 à 11h19 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01822 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP67 présentée par : Monsieur [J] [G] né le 17 Avril 1989 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne

Source officielle
TJ

JLD

662bf355e266e89ef118cdc6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉFENDEUR : Monsieur [P] [V] né le 06 mai 1980 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Présent(e), assisté(e) de Me Marine GUENIN

Source officielle
TJ

JLD

662bf356e266e89ef118cdd6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Marine GUENIN PARTIE INTERVENANTE : L’ATI35 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public

Source officielle
TJ

JLD

662bf358e266e89ef118cdf4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉFENDEUR : Monsieur [B] [Y] né le 29 juin 2001 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Marine GUENIN

Source officielle
TJ

JLD

662bf35ae266e89ef118ce11

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

13 février 1988 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marine GUENIN

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999438de0398b51a7c8c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

siège social est sis [Adresse 21] non comparante Mutuelle L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société JDS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sébastien GUENOT

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999338de0398b51a7a77

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LAMBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS AXA FRANCE prise en sa qualité d’assureur de la société SEC ET ETANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sébastien GUENOT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670d799dd2a7414c2240c854

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PHARMACIE DE GUEMENE, SOCIÉTÉ SPFPL KHALON BREIZH C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4be

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DU GOLFE NGG, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparant SA AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur dommages ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sébastien GUENOT

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c7d33109fd079b213e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

social est sis [Adresse 9] non comparante Société L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la société EAU ET PERSPECTIVES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sébastien GUENOT

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b584fd6229a4e58a5afd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Décision du 25 janvier 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02277 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4d6033cf481c39a2800

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NOUVELLE D’ASPHALTES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75b1cdc6046d47c83944

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ABRIBAT SUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

Source officielle
TJ

JLD

662bf358e266e89ef118cdf6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Monsieur [W] [B] [C] né le 18 décembre 1995 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Marine GUENIN

Source officielle