LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEMANDERESSE S.A.

_ N° du rôle N° RG 26/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFIG Le 20 Mai 2026, Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

N° du rôle N° RG 26/01055 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFH3 Le 20 Mai 2026, Nous, Béatrice DENARNAUD,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

Monsieur [G] [J] a été victime d’un accident de la circulation; il expose que dans un virage au niveau du [Adresse 5], il a été surpris par un câble de télécommunication qui pend, et qui accroche son guidon

HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 La SCI [Localité 4] ACTIVITES CAMPUS, INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabrice GUILLOUX

SPL EAU DE BASSIN RENNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marine GUILLOU, avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDERESSE DEMANDERESSE A L’OPPOSITION Madame

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par avocat la SELARL MOREAU GUILLOU

Bertrand COURRECH de la SCP SCP COURRECH et ASSOCIES Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0465 DEFENDERESSE L’Association RUGBY EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice GUILLOUX

__ N° du rôle N° RG 24/02298 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6L Le 15 Octobre 2024, Nous, Matthieu COLOMAR,, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1846 DÉFENDEURS Monsieur [L] [T] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [X] [C] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Isabelle CHENE de la SCP GUILLOUS

sous le n°880 444 096, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU

Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, Avocat au barreau D’ANGERS DÉFENDEURS : Madame [Y] [C] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU

SBA LA ROMANERIE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 843 671 371, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître

L.3211-12-2 ) représenté par Me Noémie GUILLOU, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [T] [N] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

L.3211-12-2 ) représenté par Me Noémie GUILLOU, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante,

SENAXES [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0073 et

par son Syndic en exercice le Cabinet LES TROIS ROCHES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cyrille GUILLOU

immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n° 918 514 068, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cyrille GUILLOU