01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02894 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEF Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA d’HLM Représentant : Me Hela

syndic en exercice élu est Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS - #G153 DEFENDERESSE La société Manda (ex Hello

2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCZO N° de MINUTE : 25/01249 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, HELLO

NAC: 5AA N° RG 24/04418 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [J] [H] [S] [H] C/ [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me HEIL

Vu les avis donnés à Monsieur [L] [E] [H], à 45 - PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Julie HELD-SUTTER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

premier ressort FAITS ET PROCEDURE Pensant souscrire un prêt immobilier auprès de la société Banco Portugues de Investimento (ci-après BPI), Mme [E] [U] a demandé aux services de l'agence BNP Paribas - Hello

[B] [A] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me LE

HELLO TRAVELS ayant pour nom commercial Copines de Voyage [Adresse 5] [Localité 11] ET La S.A.

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Me Lorraine CHRETIEN, Avocat au barreau de Paris, #A0025 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

de 300 euros par jour de retard et avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19 septembre 2023, - le condamner à dénoncer le compte joint n°00008516878 ouvert auprès de la banque HELLO

HELLO SYNDIC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 S.A.S.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de recherches infructueuses le 17 novembre 2023, la SA ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR [4] (ci-après dénommé" HEC

Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-55029-2024-000533 du 29/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée et Plaidant par Maître Théo HEL

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 2] Représenté et Plaidant par Maître Théo HEL

MAIF ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Theo HEL, avocat au barreau de la MEUSE, Débats tenus à l’audience du : 2 Mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai

Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2A4 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela

XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO3S Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela

XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4H Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela