LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant COMPAGNIE ABEILLE IARD ET SANTE SA, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, [Adresse 2] [

Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSFD CPS MINUTE N° : S.A.S. [13] CONTRE [10] Copies : Dossier S.A.S. [13] [10] Me Isabelle MOULINOT

ERILIA domiciliée : chez SCP Fernandes & Colette [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (84) représentée par Me Vincent PUECH, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Madame [D] [Z] née le 13 Novembre

Madame [Z] [I] [W] [U] née le 06 Mai 1985 à [Localité 12] (92) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Pauline BOST, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Isabelle

MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EXPERTISE NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SELAS AGIS - 538 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Me Jean-christophe BESSY - 1575 Me Isabelle

CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

SAS KUHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, Le : Copie certifiée

L'ELODIE DEMANDERESSE Madame [L] [Y] née le 15 Mars 1995 à [Localité 20] (HAITI), demeurant [Adresse 8] - [Localité 17] représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

4KVZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00951 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH,, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya FERJANI

épouse [J] (représentés par Me Bruno TIRET) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle

SDC DU 10 RUE DES AQUEDUCS - 94250 GENTILLY représenté par son syndic IMMOBILIERE DE L’ORGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [T] [P] née le 28 Novembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER

Jugement rédigé par Monsieur [O] [A], ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au

TRANSPORTS LAURENTIN, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS, S.A.S.

JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du tribunal judiciaire de Pontoise par Madame Aude BELLAN, Vice-Président, Juge des Loyers Commerciaux, assistée de Isabelle PAYET, greffier, le 06 Janvier

S.E.T.I., dont le siège social est sis 11 rue Victor Grignard - 86000 POITIERS représentée par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS, Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS DEBATS

[Adresse 17] [Localité 12] Monsieur [K] [Y] [I] [Adresse 18] [Localité 16] Monsieur [Z] [E] [B] [I] [Adresse 15] [Localité 12] représentés par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND