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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65833fab3ea7c8c1129c0650
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MENUISERIE DE LA BONNE DAME JEAN BONNARDEL ET FILS [Adresse 38] [Localité 23] non constituée S.A.S. CYB STORES [Adresse 26] [Localité 29] non constituée S.A.S.
Source officielleC18-POLE SOCIAL
69cef554cdc6046d47ea9985
1 avril 2026
1 avril 2026
La Caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie a pris en charge les soins à hauteur de 225 euros.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8179a603a692910c192
11 avril 2024
11 avril 2024
VECCHIO-ZINSCH, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 975 DEFENDEUR : Madame [K] [W] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (SERBIE) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jeanne
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f57399bbf04ef7857bd347
8 avril 2025
8 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 14]) DÉFENDEUR : Monsieur [R] [K] [I] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Line JEAN-CHARLES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e319dbc6e3232bfba83
15 octobre 2024
15 octobre 2024
irrépétibles et les dépens, ne pourront être mises à la charge de la liquidation de la société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU, faute de déclaration de créance à la procédure collective dans les délais légaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbac5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
irrépétibles et les dépens, ne pourront être mis à la charge de la liquidation de la société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU, faute de déclaration de créance à la procédure collective dans les délais légaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21c447cdc6046d472c4474
19 mai 2026
19 mai 2026
née le 18 Novembre 2014 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques
Source officielleJuge Libertés Détention
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
FAITS ET PROCÉDURE : Faisant suite à un arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 ayant décidé la prise en charge de M.
Source officielleLoyers commerciaux
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25 avril 2024
25 avril 2024
JEAN MICK [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Charles-édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0082 COMPOSITION
Source officielleJAF Cabinet 4
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
[B] [N] ; -FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun de leurs parents, à l’amiable, et à défaut de meilleur accord : *en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires
Source officielle4ème Chambre D
668c39ea894f7f4d2e0d8370
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dit que Monsieur [E] [H] devra prévenir 48 heures à l'avance lors des fins de semaine, un mois à l'avance lors des petites vacances scolaires et deux mois à l'avance lors des vacances d'été s'il ne peut
Source officielleJCP BAUX
68f95032de0ebe408dac718f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DU PETIT PORT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe VASLIN de la SELARL VASLIN AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET : Madame
Source officielle1ère Chambre A
6a10ad41cdc6046d479bdcb8
22 mai 2026
22 mai 2026
-DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor public. » Par conclusions remises et notifiées par la voie électronique le 9 février 2026, M.
Source officielleCabinet JAF 2
68e0411774e929a9d8fd3703
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleREFERES GENERAUX
6866d5c3d33109fd079b20b2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
copie exécutoire à Me Rémy CERESIANI Me Jean-christophe MICHEL copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Rémy CERESIANI Me Jean-christophe MICHEL EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [Y] est
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a4d3033cf481c39a270b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CIC OUEST immatriculée au RCS de NANTES sous le n°855 801 072, dont le siège social est sis 2 avenue Jean Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 NANTES CEDEX 1 prise en la personne de son représentant légal
Source officielle7ème JEX
67f029c002fc178212f7fed5
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle affirme, sans être contredite, avoir formé une demande de relogement dans un logement plus petit mais adapté aux besoins de son fils.
Source officielleContentieux commercial
679aad9fe9a46d1f5a76bb63
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Multirisque Petites et Moyennes Entreprises du contrat d’assurance.
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed16d2980a82f59d990af
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Perrin, #P513 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pelit-Jumel, #P513 ■ 3ème chambre 3ème section
Source officielleJCP
697e48d9cdc6046d476f2176
12 janvier 2026
12 janvier 2026
De plus, l'organisme d'HLM n'a aucune obligation de relogement dans un logement plus petit, mais une simple faculté, le législateur employant le verbe " pouvoir " et non " devoir ".
Source officiellePage 4 sur 31