Elle affirme que la société n'a pas transmis d'élément probant pour justifiant ces écritures comptables.

° RG 24/00596 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DETT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie

ANIMATIONS LOISIRS ÉVÈNEMENT - ALE [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Jean-Baptiste LE ROY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant #E2313 DÉFENDERESSE S.A.S.

Pour s’opposer à la demande de la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-[A] de condamnation sous astreinte à communiquer des pièces, le SDC 1 RUE JEAN OSSOLA indique produire les pièces demandées dont il dispose

Pour sa part, Madame [G] [E] met en cause le caractère non contradictoire du rapport d’expertise et sa valeur probante mais ne produit aucune pièce à l’appui de sa demande, ne démontrant nullement de valeur

VRP AUTOS Grosses délivrées le à Avocats : Me Laurent NADAUD Me André-pierre VERGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU

Il ne produit à l’appui de sa demande qu’une liste établie pas ses soins des meubles en cause, dépourvue de valeur probante. La demande sera donc rejetée.

technique ni corroboré par aucune autre pièce, si bien qu’il est dépourvu de force probante.

Assistée de [...], Greffière principale, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JEAN

SUR [Localité 5] PROBANTE DES CAPTURES D’ÉCRAN JUGER que les pièces adverses n°8, 9 et 10 sont dénuées de force probante et les écarter des débats ; En tout état de cause, JUGER que ces pièces et ces

Adresse 1] représentée par Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 INTERVENTION VOLONTAIRE: La société FRANCILIANE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean-Pihilippe

CREACTIFS RCS PARIS 529 301 210 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Etienne NABO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #T0010 DÉFENDERESSE S.A.S.

[D] [E] communique en pièce N°5 une copie d’acte de naissance qui ne porte pas mention du déclarant, alors que l’acte de naissance produit en pièce N°17 porte mention du nom de M. [B] [J].

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2026 à Nous, Jean-Christophe

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06769 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KSH AFFAIRE : Mme [R] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GMF (Me Jean-Marc

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRSW DEMANDERESSE : Mme [I] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Réza-jean

En l’espèce, force est de constater qu’en l’état des pièces versées aux débats: - si tant la S.N.C. ORVACITE (au vu du commandement de payer délivré le 23 juin 2021), que la S.A.S.

De la même manière, elle n'établit pas la présence de cafards dans son logement, aucune pièce ne permettant d'en justifier.