A cette date, en audience publique : -Madame [G] [K] était présente, assistée de Me Jennifer LEBRUN substituée par Me Manon FUMEY .

DIV Affaire : [Y] [U] épouse [Z] - [P] [Z] N° RG 24/01781 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOE7 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Juillet 2024 ENTRE : Madame

N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD64 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame

CITYA MODERN’IMM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN

[M] [I] [Adresse 3] [Localité 7] DEMANDEUR : comparant, assisté de Nathalie DUMONTET, avocat au barreau de MEAUX ET Madame [V], [Z], [Y] [F] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité

épouse [O] [J] C/ [V] [O] [J] N° RG 23/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6AA Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

DEMANDEUR : Monsieur [P], [R], [O] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Me Marie-madalen DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Madame [C] [D] [P] le 10 août 2023.

Affaire : [Y] [J] [L] épouse [B] [K] C/ [M] [B] [K] N° RG 24/00537 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLON Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 02 Octobre 2024 ENTRE : Madame

DEBATS A l’audience publique du 19 Mars 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Jennifer KERMARREC par sa mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2024, date indiquée

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 6] sis [Adresse

BATI PRO 47 C/ [J] [Z] - Expéditions délivrées à Me Benjamin ECHALIER Me Jennifer POUJARDIEU - FE délivrée à Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Adresse 5]

Jennifer BROCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX I - PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 19 mars 2024, auquel il convient de se référer pour l’exposé de ses moyens Madame [V] [J] a fait

A] épouse [V] C/ [R] [B] [V] N° RG 23/02110 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCK5 Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [P] Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Madame [U] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02373

CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] [M] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Me Isabelle HALIMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame