CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
661433bc3bbdffcd91719632
8 avril 2024
L’ATELIER, exerçant à l’enseigne L’ATELIER ARCHITECTES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la
6615853adb5098996d5a8deb
9 avril 2024
ENTREPRISE J.REYES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant S.A.
POLE CIVIL - Fil 8
679bfee243b3d977d8cd3797
13 janvier 2025
SWEETY CAKE’S Prise en la personne de son représentant légal, en liquidation judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] défaillant Le S.C.I.
Chambre des référés
S.C.P. PFO2c/S.A
66884a3e342d338c20d504db
5 juillet 2024
INNOV TECH Grosse délivrée à Me Jessica DALMASSO Expédition délivrée à S.A.R.L.
Chambre 10 cab 10 J
670818ac89f19e8c50f897d8
10 octobre 2024
DENJEAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats
Service de proximité
680006a502ef4af38960f8e8
10 avril 2025
DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires VAL CLARET Représenté par son syndic l’Agence ACAP 9 rue d’Alger 06600 ANTIBES représentée par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica
680006a802ef4af38960f940
Syndicat de copropriétaires 12 RUE BAVASTRO 06300 Nice Représenté par la société FONCIA NICE 81 rue de France 06000 NICE représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica
680006ac02ef4af38960f9b2
Représenté par son syndic la SARL CABINET J & E NOAILLY 1545 Route Départementale 6007 06270 VILLENEUVE - LOUBET représenté par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica
680006af02ef4af38960fa17
avenue Giscard D’Estaing - 06200 NICE Représenté par son syndic en exercice la société LAMY 13 rue Barla 06300 NICE représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica
6789597d428384b762e6300b
BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité de co-assureur de la société ACBJ MACONNERIE Prise en la personne
Chambre des Référés
68e55fc70e2901d10fa3cf5b
7 octobre 2025
Le CSE est une personne morale qui exerce ses prérogatives collégialement et emploie plusieurs secrétaires administratives.
661433bc3bbdffcd917195b3
IMMOBILIER CECILE ROBIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant S.A.S.
680006a402ef4af38960f8cb
Madeleine - 06200 NICE Représenté par son syndic la sté CABINET [E] [G] ET SYDNEY BREIL - 134, boulevard Gambetta 06000 NICE représentée par Me Audrey BRUN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica
Collégiale JAF
6887eca2e11322f258e227aa
1 juillet 2025
SUIVANT : REQUÉRANT À L’ADOPTION : Monsieur [B] [P] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 6] ayant pour avocat Me Valérie TRONCHET, avocat au barreau de BESANCON PERSONNE
6887eca3e11322f258e227c8
À L’ADOPTION : Monsieur [P] [R] [C] [D] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] ayant pour avocat Me Sophie-caroline DUHOUX-CARDOT, avocat au barreau de BESANCON PERSONNE
6887eca4e11322f258e227dd
SUIVANT : REQUÉRANT À L’ADOPTION : Monsieur [S] [X] [N] né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat Me Stéphanie VAUTRIN, avocat au barreau de BESANCON PERSONNE
6887eca4e11322f258e227f0
PROTECTION - SECTION 1 FAMILLE - A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : REQUÉRANT À L’ADOPTION : Monsieur [B] [J] [L] [S] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 12] [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 8] PERSONNE
6887eca5e11322f258e22801
SUIVANT : REQUÉRANT À L’ADOPTION : Monsieur [W] [I] [D] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat Me Valérie TRONCHET, avocat au barreau de BESANCON PERSONNE
6887eca5e11322f258e22805
: REQUÉRANT À L’ADOPTION : Monsieur [X] [Y] [C] [V] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] ayant pour avocat Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON PERSONNE
661433bd3bbdffcd9171965a
C3B Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
Page 4 sur 18