De nouveaux arrêts ont ensuite été prescrits à compter du 25 octobre 2021, également en lien avec le malaise survenu le 5 février 2021.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SQ Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

Lésions : malaise, douleur ".

En défense La caisse primaire d’assurance maladie, reprenant ses observations écrites, sollicitait du Tribunal de : déclarer bien fondée la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée soulevée par la

La première est celle d'un malaise qui ne lui serait pas imputable.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

suivantes : " En livraison, malaise cardiaque ; le chauffeur a commencé à décharger, il est monté dans sa cabine.

d’un malaise, où il lui a été diagnostiqué un infarctus du myocarde.

) de nationalité Malaisienne, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corinne MANLIUS, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Samira REKIK, Juge en charge des

Il conclut que la présomption d’imputabilité du malaise au travail est détruite. La caisse soutient que l’assuré social a été victime d’un malaise au temps et au lieu de travail.

[X] soutient avoir été victime d’une douleur à la poitrine puis d’un malaise pendant une ronde de l’établissement dans lequel il travaillait.

La valeur en litige étant indéterminée, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire rendu en premier ressort.

Les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00479 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHMT N° MINUTE : Requête du : 18 Février 2022 JUGEMENT

Au soutien de ces demandes, ils font valoir que le malaise dont a été victime Madame [X] est dû à la lésion affectant son genou.

La société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION soutient qu’aucun élément ne permet de rattacher le malaise de [F] [D] à son activité professionnelle.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWJ

________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00609 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT